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2006

AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le “point de vue des victimes” ?

Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Telle est la question générale qui parcourt cette enquête menée suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001. L’information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public […]

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2005

Analyse économique de la prise en charge des victimes d’accidents collectifs par le droit

Cette recherche compare deux procédures distinctes de réparation des préjudices en cas d’accidents collectifs. La première correspond à la procédure effectivement mise en place et qui est assez proche de la notion de procès séquentiels développée en économie du droit. Les effets des pratiques judiciaires et extra-judiciaires relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs constituent […]

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2005

Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)

La formulation du projet de recherche du Conseil d’état s’articulait autour de la compréhension de la notion de “demande” adressée à la justice administrative, c’est-à-dire des flux de requêtes enregistrés chaque année, en regard de facteurs susceptibles de les faire varier.Le rapport de cette étude de faisabilité s’articule en trois temps.

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2005

Les Institutions de clémence en Europe. Amnistie, grâce et prescription.

Que ce soit en droit constitutionnel comparé ou en droit international, les évolutions sont largement liées au fait que la question des institutions de clémence interfère avec les droits fondamentaux. En pratique, ce sont moins les institutions de clémence en tant que telles que la manière dont elles sont utilisées, et les abus éventuels auxquels […]

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2005

Violences en prison

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Violences en prison

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2005

L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La générosité, la magnanimité, l’humanité autant de qualités fondatrices du processus de civilisation étaient associées à cette pratique qui avait pour effet d’inclure à nouveau dans la cité ceux qui n’en avaient pas respecté les règles, les […]

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2005

Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales

Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle  analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures  pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans  l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait  que les membres du parquet, […]

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2006

Devenir juge : pourquoi, comment ?

« Comment se peut-il qu’un jeune garçon se destine à cette carrière sans joie et sans gloire familières ? Écolier, il rêve de mécanique, d’aviation, de voyages au long cours. Il ne rêve pas de magistrature. Nulle sorcière ne se penche à son oreille pour lui murmurer : « Tu seras magistrat ». Pour autant […]

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Les institutions de clémence en Europe (Amnistie,Grace,Prescription)

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L’amnistie comme pratique politique démocratique : une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie

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Travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative

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Une justice dans l’urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales

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2005

Sanctions alternatives à l’emprisonnement et “récidive”

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La violence carcérale

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Fernand Deligny Oeuvres

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Jeunes en prison : ethnographie d’un quartier mineur

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2005

Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice

La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids de choix technologiques sur ces pratiques, et leurs conséquences sur les activités concrètes. À partir de l’analyse et de l’observation de situations empiriques, nous proposons de décrire les processus d’appropriation par les professionnels […]

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2005

La violence carcérale en question

L’étude de la violence en prison est un sujet d’autant plus sensible que cette organisation est d’emblée prise dans une représentation de violence consubstantielle ou dans le soupçon qu’une telle violence existe. C’est pourquoi elle demande des précautions particulières. L’équipe de recherche a ainsi mis en place un dispositif méthodologique qui multiplie les approches, dans […]

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2005

Droit de la régulation, services publics et intégration régionale

Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays (Argentine, Brésil, États-Unis, Russie) ont ensuite été sollicitées pour identifier les aspects qui pourraient distinguer les États de l’Union européenne. Pour la même raison, il paraissait intéressant de vérifier quel pouvait être l’impact du […]

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2005

La prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF : activités, métiers et réseaux de décisions

Cette étude propose une analyse du processus de la gestion de la crise “AZF” à partir de l’activité des professionnels, qui sont censés gérer l’événement : sapeurs-pompiers, travailleurs sociaux, responsables et membres d’associations.+6 Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : AZF

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2005

Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur l’impact de l’arrêt “Perruche” sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d’assurance médicale

En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, révélait l’importance d’une décision dans le champ social, politique, médiatique, mais aussi la complexité des questions posées par un tel cas sur les plans juridique, éthique, économique, philosophique. […]

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2005

Constitution d’un fonds d’archives orales de la justice : Témoignages de magistrats ayant exercé en Algérie entre 1954 et 1962

La constitution d’archives orales est récemment apparue en France, avec retard sur d’autres pays, comme une nécessité pour la connaissance de l’histoire du temps présent. Cette histoire se définit, notamment, comme l’histoire d’un passé suffisamment proche pour que des témoins soient toujours vivants et puissent être interrogés. Le seul critère retenu pour constituer le groupe […]

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2005

Le travail pénitentiaire en question : une approche juridique et comparative

Il peut apparaître paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, dès lors qu’aucun encadrement légal n’existe véritablement en France, sauf à se référer au Code de procédure pénale qui, dans ses articles 717-3, alinéa 3 et D. 103, pose l’interdiction expresse de signature par le détenu d’un contrat de […]

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2005

La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF

L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. L’étude a pour objet, dans le cadre d’un retour d’expérience, de présenter l’ensemble des dispositifs d’aide, de prise en […]

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2005

Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets

Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues, souvent étiquetés « mort subite inexpliquée du nourrisson” (MSIN), et plus particulièrement aux cas d’enfants « trouvés décédés », et à lancer une recherche sur « les morts suspectes de nourrissons de moins de 1 […]

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2005

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives

Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]

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2005

Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]

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