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Oct. 2017

The four challenges of the 21st century french lawyer

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2017

Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ?

Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise. La première année du projet avait pour objectif de dresser un état des lieux des pratiques effectives des entreprises, soit qu’elles soient soumises à l’obligation de se référer à un tel Code, soit […]

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2017

Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation. (cycle d’ateliers Conventions)

Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]

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2017

Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)

Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du travail dans les colonies – terme entendu dans son sens le plus large – de 1848 jusqu’aux indépendances de certains territoires dans les années 1950 et 1960. Trois idées-force peuvent en être dégagées.La […]

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2017

La mise en œuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Cette recherche portait sur la procédure de libération sous contrainte (LSC) de l’article 720 du C. pr. pén. créée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. L’article 720 représentait la troisième tentative de création d’une procédure écartant le débat contradictoire (DC) en pensant ainsi favoriser le prononcé d’aménagements de peine. Les deux précédentes […]

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2017

Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte

Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]

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2017

Freins et leviers de la justice restaurative en France

En France, la mise en place de modalités d’application de la justice restaurative émerge doucement mais difficilement. Quelques initiatives, largement médiatisées, comme le partenariat entre l’INAVEM et le SPIP de la maison centrale de Poissy autour d’une expérimentation entre détenus et victimes ou les médiations sentencielles ou post-sentencielles dans le cadre du programme européen AGIS, […]

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2017

Les adolescents face aux images violentes, sexuelles et haineuses : stratégies, vulnérabilités, remédiations. Comprendre le rôle des images dans la construction identitaire et les vulnérabilités de certains jeunes

Cette recherche visait à mettre à l’épreuve trois hypothèses : la vulnérabilité spécifique de certains jeunes face au contenu des images violentes, sexuelles et haineuses (VSH), aux côtés d’autres sources de vulnérabilité mieux connues ; le rôle de la difficulté de symbolisation (notamment la maîtrise de l’écrit) dans la capacité à se distancier des images […]

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2017

(Se) soigner sous la contrainte : une étude du dispositif de l’injonction de soin

Sans abandonner les figures traditionnelles de dangerosité que constituent le “fou” et le “junkie”, les paniques morales se sont déportées dans les années 1990 sur les délinquants sexuels, plus particulièrement les pédophiles, diabolisés à la suite de plusieurs faits divers défrayant la chronique. Assimilés à de dangereux “prédateurs” inévitablement récidivistes, ceux-ci sont dans le même […]

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2017

Saisir les mécanismes de la radicalisation violente: pour une analyse processuelle et biographique des engagements violents

Ce rapport porte sur les phénomènes de radicalisation cognitive et comportementale qui touchent des acteurs islamistes partisans du djihadisme armé. Afin de mieux saisir la singularité de ce phénomène, on s’intéressera également – à la marge – à d’autres types de violences politiques pratiquées par des acteurs non islamistes, ici les groupes nationalistes corse et […]

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2017

Renonciations et successions: quelles pratiques?

La renonciation de l’héritier en matière successorale a longtemps été considérée comme une issue anormale par laquelle le successible se détournait de la succession à laquelle il devenait étranger. Cependant, ce mécanisme juridique a été profondément modernisé à l’occasion de la réforme des successions et des libéralités par la loi du 23 juin 2006. Rajeunie, […]

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2017

Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle “global”?

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La formation initiale et continue des professionnels du droit au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale Un modèle global d’enseignement du droit est en train de naître : à Bordeaux, Paris, mais aussi Oxford, Luxembourg, Tokyo, les cours magistraux des professeurs de […]

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2017

Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le Monde

La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l’Université de Reims, étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui (GPA) et d’assistance médicale à la procréation (AMP) implique sous l’angle du « droit à l’enfant et la filiation ». L’expression « […]

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2017

L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes

La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation – et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son […]

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2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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2017

L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013)

Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]

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2017

Étude des dynamiques violentes conjugales et de la trajectoire de vie du couple auteur/victime de violence conjugale

Cette recherche propose d’étudier la dynamique de la violence conjugale en l’envisageant dansune perspective dynamique au regard de la trajectoire de vie du couple auteur/victime deviolences conjugales et de ses vulnérabilités psychiques et sociales. En partenariat avec lesprofessionnels concernés par cette réalité, elle vise à offrir une fine compréhension de cessituations afin d’optimiser la prise […]

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2017

Le procès pénal à l’épreuve de la génétique

Parmi les preuves scientifiques, la preuve génétique constitue, aujourd’hui encore, la « reine des preuves ». Dans le langage courant, la preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement susceptible d’établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre à la fois une opération, « faire la preuve de quelque […]

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2017

Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence […]

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2017

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans le ressort des cours d’appel d’Aquitaine, de Paris et de Lyon

Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l’UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l’UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille […]

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2017

Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise – Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance

La valeur des recommandations de gouvernance d’entreprise, telles qu’elles figurent dans les codes éponymes, ne se laisse pas facilement appréhender. D’un point de vue juridique, la querelle introduite par les tenants du courant pluraliste des sources du droit montre que l’alternative juridique / a-juridique mériterait d’être dépassée. Il conviendrait plus sûrement de situer la norme […]

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2017

De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme

Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque.  Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes. Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux […]

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2017

Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale

L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.Ce programme de […]

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2017

La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois cours d’appel : de la prescription à l’accord de médiation

La médiation judiciaire a connu une expansion sans précédent depuis ces 40 dernières années. En France, elle est progressivement devenue une solution légitime pour régler les litiges des justiciables, au point où de nos jours ne ce n’est pas tant la question de la présence ou non de la médiation dans les tribunaux qui fait […]

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2017

L’efficacité des codes de gouvernance : perspectives comparées et pluridisciplinaires

La crise financière de 2008 a contribué à mettre en lumière les limites non seulement de plusieurs dispositifs de gouvernance contenus dans les codes, mais plus fondamentalement de l’effectivité et de l’efficacité de ces derniers à des fins de régulation des comportements des entreprises. La question se pose alors de savoir s’il est préférable, afin […]

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