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Feb. 2017

États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l’union du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la […]

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2016

Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation. (cycle d’ateliers Conventions)

Si les Panama Papers concernent surtout l’évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et parfois opaque des intermédiaires – en particulier des professions du droit et de la finance – dans l’architecture de la délinquance économique et financière. Facilitateurs d’affaires ou de corruption (au sens large), la démarcation n’est pas toujours […]

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2016

Le tiers inclus : rôle et enjeux de la fonction de directeur juridique dans la mondialisation

Les directeurs juridiques sont des observateurs privilégiés et bien souvent les acteurs des transformations à l’oeuvre dans le droit “global”. Ils jouent, dans la vie du droit interne et internationale, un rôle majeur mais méconnu qui ne bénéficie pas, en France notamment, d’une visibilité à la hauteur de leur contribution à la construction de ce […]

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2016

Tiers payeurs financeurs : financiarisation ou accès à la justice ? (cycle d’ateliers Conventions)

Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et […]

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2016

Droit et neurosciences

La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement des systèmes nerveux centraux et périphériques, sont désormais partout et elles connaissent un engouement spectaculaire. Qu’il s’agisse des États-Unis ou de l’Union européenne, de nombreux travaux de recherche ont […]

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2016

La part des émotions dans la décision de justice selon Martha Nussbaum

Intervenantes : Solange Chavel, philosophe à l’université de Poitiers, et Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, auparavant Première présidente de la Cour d’appel de Rouen. Le juge doit-il écarter l’émotion pour rendre sa décision, comme le serment des jurés invite les jurys à le faire ? Martha Nussbaum défend une thèse audacieuse qui est celle […]

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2013

Who defends the Defence? Interview with François Roux Head of the Defence Office of the Special Tribunal for Lebanon

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2013

La défense de la défense: entretien avec François Roux, Chef du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban

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Jan. 2016

Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur Tribunal de Paris

Au terme de plusieurs mois de réflexion au sein d’un groupe composé de magistrats, avocats, universitaires et architectes, Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) a remis, le 21 juillet 2016, au ministre de la justice un rapport attendu sur “La symbolique du futur tribunal de Paris“. L’Institut des […]

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2016

Sorties de crise et consolidation de la Paix : Repenser et clarifier les enjeux de la Justice Transitionnelle au XXIème siècle

Le Ministère des Affaires étrangères français (MAEDI) et l’IHEJ ont co-organisé, avec le soutien des représentations permanentes française, suisse et argentine à l’ONU, une table ronde au Palais des Nations le 10 octobre sur le thème « Repenser et clarifier les enjeux de la Justice transitionnelle au XXIème siècle. ». L’objectif était, en partant de la publication de la stratégie dont […]

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2016

La justice électronique territorialisée : gouvernance et réforme judiciaire en Italie. Entretien avec Daniela Piana, Professeure à l’Université de Bologne

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2016

La Commission de la vérité et la réconciliation du Pérou dans le contexte latinoamericain, et la situation humanitaire de la Mauritanie

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2016

La justice en Italie, entre garanties et services

La présente note entend apporter une contribution au débat public et institutionnel sur la justice en Italie, soutenu par la connaissance scientifique ayant été acquise au cours d’années de recherche, en Italie et en Europe, et visant à répondre aux questions que se posent actuellement tous les citoyens italiens : est-il vrai que la justice […]

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2016

Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires administratives et l’ONIAM en matière d’accidents médicaux

Si l’impératif de réparation des dommages corporels est aujourd’hui au cœur des préoccupations du droit de la responsabilité civile, aucune étude chiffrée d’ensemble n’avait jusqu’alors été entreprise pour comparer les indemnisations obtenues devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. L’intérêt de ce travail est pourtant double :– établir, d’une part, l’existence ou non d’une […]

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2016

La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire

Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps […]

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2016

Analyse de la délinquance des filles mineures et de leur prise en charge

Selon les données du ministère de la Justice, bien que les filles ne représentaient que 17 % des condamnations de mineurs en 2013, leur nombre ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années : + 40 % pour les filles, contre + 3 % pour les garçons. Dans le sens commun, la délinquance des filles […]

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2016

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS – Justice administrative)

Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de […]

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2016

Le principe de précaution face à l’incertitude scientifique : l’émergence d’une responsabilité spécifique dans le champ sanitaire

Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre de la programmation scientifique 2012 de la Mission de recherche Droit et Justice, parmi laquelle figurait une thématique relative à « L’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique ». L’étude réalisée s’inscrit dans cette problématique en proposant une approche propre au champ […]

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2016

Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration

L’équipe de recherche : sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de droit privé fondamental, EA n°1351, avec Marine Airiau, Doctorante et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Strasbourg, chercheure au CDPF, EA n°1351, Estelle Czerny, Ingénieure d’études à l’Université de Strasbourg, SAGE, UMR […]

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2016

Fabriquer la prison. Pour une étude des “spatialités” au sein de cinq prisons belges et françaises

Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres. La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est […]

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2016

Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours

La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de […]

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2016

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par […]

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2016

La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité

Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France.Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui – et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, […]

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2016

L’irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux

Principe fondateur du droit pénal français, l’irresponsabilité pénale pour trouble mental a vu son champ d’application se resserrer au cours des vingt dernières années : notre rapport étudie ce mouvement de responsabilisation pénale des auteurs d’infractions présentant des troubles mentaux à partir de l’étude de différents univers professionnels impliqués dans la mise en œuvre de […]

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2016

L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé

L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Sujet – Issu du droit international et du droit de l’Union européenne, le principe de précaution fait partie, en droit français, des principes environnementaux reconnus par le législateur et possédant, par le biais de sa consécration dans la Charte de […]

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2016

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

Initialement, le questionnement qui a paru intéressant portait sur le mouvement de dépénalisation, observable dans certains pays européens, et en France concernant les contraventions de stationnement, et la montée en puissance, qui semblait corrélative, des sanctions administratives prononcées par des autorités administratives détenant, de par les textes, des pouvoirs répressifs. Le choix des secteurs techniques […]

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