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2015

Protection of the rule of law through a duty to the court?

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2015

Protéger l’État de droit en imposant une obligation envers le tribunal ?

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2015

Les leçons du procès Simbikangwa : une “révolution judiciaire” en marche ?

Le crime de génocide n’a été introduit dans le code pénal français qu’en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d’incrimination aux procès de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l’histoire, juste à temps, soit quelques semaines avant que n’éclate le génocide des Tutsi au Rwanda. Une première […]

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Jan. 2015

Le civique (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)

Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, ayant eu lieu du 26 au 30 janvier 2015, avait pour thème « le civisme ».La pensée politique moderne ne commence pas avec Hobbes mais avec la tradition civique. Cette tradition civique […]

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2015

Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)

La question de la protection des données personnelles se pose aujourd’hui avec une urgence nouvelle. Dans un contexte législatif et règlementaire d’abord : celui de l’adoption promise d’un « paquet législatif » européen, mais aussi celui de la préparation d’une loi sur le numérique en France, et enfin, en arrière-fond des négociations euro-américaines sur un partenariat de libre-échange. […]

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2015

Colombie : des vœux de paix pour l’année 2016

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2014

Numérique et libre-échange (cycle d’ateliers Conventions)

Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en Europe mais également aux États-Unis, le Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce semble piétiner. Pourtant, aux États-Unis, le nouveau Congrès Républicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des intérêts […]

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1 Jan. 2014

Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de la justice pénale internationale

Toute décision de justice est fortement liée au lieu de son prononcé. A travers l’exemple de la Cour pénale internationale, Diane Bernard, professeur à l’université de Saint-Louis-Bruxelles, éclaire pour l’IHEJ les réponses apportées par la justice pénale internationale par le prisme des espaces dans lesquels elle se déploie. Le lien entre le lieu et le […]

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1 Jan. 2014

Flottille de Gaza : le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale clôt le dossier

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1 Jan. 2014

Du procès Bemba au procès…Bemba (Musamba et al.)

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30 Sep. 2014

Vidéoconférence et principes fondamentaux du procès : publicité et inmediación en Espagne

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2014

Paradis fiscaux et corruption. Intervention au séminaire : “La corruption, maladie politique de la démocratie”

Avec cette séance consacrée aux paradis fiscaux, le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 consacré à la corruption entre plus avant dans sa réalité contemporaine en s’intéressant aux aspects les plus techniques et les complexes de la compréhension du phénomène. Ainsi paradis fiscaux et corruption apparaissent comme des notions si imbriquées l’une dans […]

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Les pratiques de titrement dans les villes en développement

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La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l’exemple du Guatemala

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1 Jan. 2014

Les nouvelles technologies dans les juridictions de l’Ordre judiciaire en Belgique : entre contingences politiques et valeurs fondamentales

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Jan. 2014

Principe d’indépendance des magistrats et intégration des TIC à la justice en Allemagne

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2014

Les stratégies des firmes du net face aux régulations nationales (cycle d’ateliers Conventions)

L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales favorise l’apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance économique et technologique peut aujourd’hui rivaliser avec les stratégies des États. L’actualité de ces dernières années montre que cette lutte d’influence s’exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C’est en effet […]

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2015

Synthèse de l’atelier “Construire la sécurité des lieux de justice”, IHEJ / université de Western Sydney, 5 juin 2014

Qu’il s’agisse du bâtiment de justice exposé à des dégradations diverses ou au vandalisme, de se prémunir de l’intrusion d’objets dangereux, de la survenance d’attaques en tout genre, ou de parer aux risques naturels; qu’il s’agisse des tensions ou des incivilités qui hantent les espaces d’accueil et viennent perturber des interactions déjà difficiles en matière […]

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2014

La Rule of law : une “cible mouvante pour la justice militaire”

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2014

Vingt ans de justice internationale pénale : un dossier bilan

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2014

Corruption: de l’ignorance à la sortie du réel

La lutte contre la corruption devient un enjeu majeur, relayé par les plus grandes institutions internationales comme l’ONU ou l’OCDE. Cependant, malgré la multiplication des mesures prises pour endiguer ce phénomène, celui-ci ne cesse de croître. Pour expliquer ce paradoxe, il importe de se pencher sur les origines de cette lutte, où la Banque mondiale […]

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