2014
An 3 de la révolution : la Tunisie sur la voie de la justice transitionnelle ?
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2014
Histoire, justice, mémoire : la reconstitution du génocide des Tutsi au Rwanda
Hélène Dumas a publié en mars 2014 Le génocide au village. Le massacre des Tutsi au Rwanda, aux éditions du Seuil. Ce livre sur les récits et les pratiques du génocide de 1994 marque l’aboutissement d’une recherche plus large conduite à l’EHESS dans le cadre d’un doctorat. L’historienne a pour cela choisi de ne pas situer […]
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2014
Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa. Entretien avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent
Deux verdicts importants pour les victimes des crimes les plus graves ont été rendus au cours de l’année 2014. L’un par la Cour pénale internationale (CPI), l’autre par la cour d’assises de Paris, mais tous deux ont été prononcés par des magistrats français. Dans le cadre du Forum sur la justice internationale piloté par l’IHEJ, […]
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2014
Vérité journalistique, vérité judiciaire sur les camps de Prijedor
Le 30 avril 1992, les forces serbes prennent le contrôle de Prijedor, dans le nord de la Bosnie-Herzégovine. Tandis que les interpellations de non-Serbes, croates et musulmans, se multiplient, les hommes sont séparés des femmes, des enfants et des personnes âgées et trois camps de « regroupement » voient bientôt le jour, parmi lesquels le camp d’Omarska. […]
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2014
Évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice. Construction et mise en œuvre d’un guide d’investigation forensique à destination des professionnels intervenant auprès des personnes placées sous main de justice
Le travail engagé s’inscrit à la suite de précédents travaux conduits par les partenaires de cette recherche, qui sont autant de supports privilégiés aux présents développements. Il importait de croiser les données obtenues comme les regards et les approches adoptés, de favoriser une mise en synergie des productions antérieures, afin d’apporter une dimension temporelle et […]
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2014
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel. La réalisation contentieuse d’un droit fondamental
Cette recherche a pour objectif d’étudier les pratiques contentieuses devant les Cours d’appel pour mesurer la réalité des discriminations dans les relations de travail et les évolutions possibles du droit. Dans ce cadre, il convient de s’intéresser aux circonstances, événements, actions ou encore comportements qui vont pousser à l’action en justice. Cette étude va aussi […]
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2014
La judiciarisation des grandes catastrophes. Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)
En France, la survenance d’un accident aérien, maritime ou ferroviaire conduit à la saisine de la justice pénale et donne lieu à un procès à forte résonance dans l’opinion publique et dans les médias. Ce processus de pénalisation des grandes catastrophes n’est pas sans soulever des interrogations voire des oppositions. Quelle doit être la place […]
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2014
Des erreurs ou des fraudes ? Le sens des sanctions en matière fiscale
L’enjeu de cette recherche est de restituer le processus complexe par lequel une forme d’évitement de l’impôt peut se transformer ou non en délit poursuivi devant un tribunal correctionnel et puni. Le sens de la peine en matière fiscale dépend à la fois de la structure des dispositifs de sanction mis en place par les […]
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2014
Le droit à l’oubli
Le rapport de recherche sur « le droit à l’oubli » propose une approche pluridisciplinaire de la thématique, et comporte les analyses de juristes publicistes, privatistes, de gestionnaires et d’informaticiens. Elle se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le […]
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2014
Le droit à l’oubli
Equipe de juristes :– En droit privé et sciences criminelles Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262) :Maryline Boizard, Responsable scientifique du projet, Maître de conférences HDR. – Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences HDR. – Gilles Dedessus-le Moustier, Maître de conférences HDR – Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de […]
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Apr. 2014
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice avril 2014
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Mar. 2014
L’Etat de droit et l’état du droit: le procès équitable
Actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est tenue à Tunis le 25-26 et 27 mars 2014.
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2014
La résolution en ligne des litiges, gage d’une justice de proximité en Afrique ?
La résolution en ligne des litiges dans le contexte africain est le point de rencontre de deux discours enchantés. Celui des nouvelles technologies, qui tend à concevoir des solutions techniques à toutes sortes de problèmes, y compris politiques. Et celui du développement, qui tend à penser le monde comme une structure linéaire ne pouvant atteindre […]
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Mar. 2014
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice mars 2014
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2014
Protestantisme et corruption. Intervention au séminaire : “La corruption, maladie politique de la démocratie”
Le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 a clos son panorama philosophique et anthropologique de la corruption en s’intéressant à sa dimension religieuse et en partant notamment du constat suivant : alors que la corruption semble “masquée” par le catholicisme et non regardée en tant que telle en raison de la médiation de […]
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Jan. 2014
La fin de la démocratie ?(synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)
Le séminaire de philosophie politique, organisé à l’École nationale de la magistrature par l’IHEJ dans le cadre de la formation continue des magistrats, avait cette année pour thème « La fin de la démocratie ? ». Depuis la chute de l’union soviétique et le triomphe du modèle de la démocratie libérale, l’histoire semble achevée. Les […]
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2014
Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques (cycle d’ateliers Conventions)
De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que créations originales. De même, les logiciels et bases de données, instruments essentiels au fonctionnement des systèmes d’information, sont des objets numériques susceptibles sous certaines conditions de relever de la protection de la propriété littéraire et […]
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2014
Law & Order : une « formation judiciaire pour le téléspectateur »
Avec l’aimable autorisation des Presses Universitaires de France
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2013
L’IHEJ, “une œuvre collective et pluridisciplinaire”
Le 20 décembre dernier, Antoine Garapon a reçu les insignes de la Légion d’honneur dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel. Une occasion de remettre en lumière le parcours du secrétaire général de l’IHEJ et les grandes évolutions de l’Institut qu’il dirige depuis plus de vingt ans. C’est dans l’enceinte du Conseil Constitutionnel et en présence d’anciens […]
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Dec. 2013
« Ne pas réduire un mineur à son acte. » Une étude quali-quantitative de la justice des mineurs dans une juridiction d’Île-de-France
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1 Jan. 2013
Cambodge : l’ambiguïté politique et touristique des lieux de mémoire
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Oct. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice octobre 2013
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Sep. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice septembre 2013
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Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France
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2013
La prudence et l’autorité : l’office du juge au XXIe siècle – Rapport de l’IHEJ
Dans le cadre d’une mission confiée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, l’IHEJ a mené en 2012-2013 une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. Ce rapport en présente les conclusions et recommandations. Assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible, n’implique pas seulement de moderniser l’ensemble […]
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2013
Une justice reconstitutive pour surmonter les crimes de masse – Rapport de l’IHEJ
D’avril 2011 à décembre 2012 s’est tenu, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et de l’IHEJ, le séminaire « Justice internationale et de transition » : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Véritable lieu d’échanges et de rencontres, ce séminaire a rassemblé un grand nombre de participants très divers autour d’un groupe de réflexion permanent qui […]
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Jul. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juillet 2013
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Jun. 2013
Lettre d’information Mission de recherche Droit et Justice juin 2013
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2013
Le monstre, la technique, le sacré : trois principes de légitimation de la torture
Scandale moral d’abord puisqu’elle suppose la confrontation entre un bourreau tout puissant et une victime totalement exposée et sans défense, le premier infligeant à l’autre les souffrances les plus cruelles. Scandale politique aussi, quand la torture est tolérée, voire encouragée par les plus hautes autorités politiques, alors même qu’elle représente une forme de violence insupportable, […]
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