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2011

Les groupes d’intérêt. L’influence et la force normative des groupes d’intérêt : identification, utilité et encadrement

L’influence normative des groupes d’intérêt est un sujet à la mode et d’actualité. Un sujet à la mode car les rapports de force entre les décideurs publics et les groupements privés est une question récurrente dans l’histoire institutionnelle française. Un sujet d’actualité car les commissions et autres comités de réflexion ne cessent de se multiplier […]

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2011

Le sens de la justice en Chine et en Europe. Discours de clôture du colloque organisé les 19 et 20 juillet 2011 à Paris par l’IHEJ, en partenariat avec la Société chinoise de droit comparé

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Droit, éthique et religion, quelles normes pour l’assistance médicale à la procréation ?

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2010

Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation

Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fait naître des attentes et des insatisfactions, est susceptible d’engendrer de nombreux conflits. Pourtant, nombreux sont les consommateurs qui n’ont jamais été devant la justice ou devant une institution chargée par l’État de […]

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2010

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les cas où l’exception d’ordre public s’oppose à la création d’un droit ou à l’effet dans l’un de ces pays d’un droit acquis à l’étranger. MÉTHODOLOGIE Étude du droit de la famille […]

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2010

Les acteurs français dans la mondialisation du droit. Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l’inauguration de “Conventions”, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010.

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2010

Politiques de l’expertise psychiatrique. Trajectoires professionnelles des experts psychiatriques et styles de pratique

L’expertise psychiatrique dans le champ judiciaire ne cesse d’être convoquée et systématiquement critiquée. Comment expliquer cette place ambiguë entre le champ médical et le champ légal ? Une vue ancienne affirmait que la justice déléguait le “vilain” métier de punir aux scientifiques. L’ambiguïté, en somme, était une ruse du juge. Une autre vue, plus récente mais […]

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2010

La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux

La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dans un domaine spécifique qu’est le domaine sanitaire et environnemental. Pour assurer la cohérence des recherches individuelles menées dans les ordres juridiques international, communautaire et national, une grille d’analyse commune, a été déterminée dès le début des travaux. Quelles […]

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2010

Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale

Croisant les approches de la sociologie économique de la famille et de la sociologie du droit, cette recherche porte sur l’analyse des séparations conjugales en essayant de saisir les enjeux professionnels de ces séparations, mais aussi les conditions et les modalités de production de la décision judiciaire en la matière. L’enquête se fonde d’abord sur […]

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2010

Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005

L’observation de l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau, plus particulièrement en période de sécheresse, et celle des sanctions tant administratives que judiciaires de la violation des arrêtés édictés constituent un test de la volonté politique d’assurer effectivement la préservation de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Elles permettent également d’apprécier l’adéquation des […]

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2010

La Convention européenne des droits de l’Homme vue d’ailleurs. Acteurs du “dedans” et du “dehors” dans la promotion d’une norme de référence

Le droit de la CEDH est appréhendé ici non pas tant du point de vue de son aboutissement (un corpus jurisprudentiel foisonnant et souvent marquant) mais plutôt du point de vue de son histoire et de ses acteurs. Ce déplacement du regard est commandé par une prémisse théorique précise : le refus de toute ontologisation du […]

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2010

La prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale

Cette étude, qui est une réponse à un appel d’offres lancé par le GIP Mission Droit et Justice, se propose de rechercher les causes de la baisse massive des actions en paiement en matière contractuelle depuis les « années 1993-1994 ». L’appel d’offres fournit des données statistiques qui montrent, pour les années 1993 à 2000, que les […]

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2010

Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques

Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]

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2009

La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : un objet révélateur d’évolutions institutionnelles et professionnelles

Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques ». La méthodologie employée est qualitative : observation, réalisation d’entretiens – en France et au Canada – et recherche documentaire. Deux voies d’analyses ont été […]

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2010

Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non) recours au droit

Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justice, en référence à ces deux champs d’étude des logiques de mobilisation du droit et de la justice. En s’appuyant sur l’étude conjointe des représentations sociales de la justice, des expériences de conflits et des […]

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1 Jan. 2009

Damages: Trust No One; Believe Only What You See

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2009

Recherche pluridisciplinaire sur l’encadrement juridique de la décision médicale

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la […]

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2009

Aller ou non aux prud’hommes ? Un accès difficile à la justice du travail

On sait peu de chose sur ce que pensent les salariés de la justice du travail, plus encore, comment ils y accèdent le jour du licenciement ou de l’incident qui mènera au litige. Qu’en connaissent-ils et quel savoir ont-ils de leurs droits lorsqu’ils sont au sein de l’entreprise ? Lorsqu’ils sont licenciés, évaluent-ils leur situation en […]

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2009

Des chiffres, des maux et des lettres. Éléments sociographiques relatifs aux experts judiciaires en économie, en psychiatrie et en interprétariat-traduction

Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]

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Les faits de violence et leurs auteurs mineurs traités par la justice dans la juridiction de Versailles (1993-2005)

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La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles: un objet révélateur d’évolutions institutionnelles et professionnelles

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Sélection et accompagnements des magistrats aux fonctions de management : une étude comparative

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La carrière des magistrats 1985-2006. Projections 2009-2019

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2009

Les carrières de magistrats (XIXe – XXe siècles). Annuaire rétrospectif de la magistrature

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques […]

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