Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]
En prenant comme axe central la Justice et ses institutions, sans négliger le droit qu’elle rend, cette recherche entendait répondre à la question suivante : peut-on déceler, sous la Troisième République, une stratégie mise en œuvre par le droit et les institutions judiciaires qui prenne en compte les réalités du terrain colonial, implique les diverses […]
La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de résolution des conflits qui ont retenu le plus notre attention. Il a été fait cependant référence ponctuellement à d’autres formes de modes alternatifs comme par exemple le mini-trial ou le med-arb. Notre approche a visé […]
Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]
Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroite entre des juristes de VIRDP (Institut de Recherche en Droit Privé de Nantes) et des sociologues du CENS (Centre nantais de sociologie). Le choix de combiner une analyse juridique et sociologique de la […]
Cette recherche a eu pour principal objectif d’étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l’expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu’à travers celle de leurs enfants. Procédant par entretiens, nous avons recueilli des récits croisés auprès des deux générations de vingt familles. […]
Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français. Comment est-il apparu, quand, dans quels contextes et dans quels domaines du droit, quelle place a-t-il prise, comment a-t-il été intégré et reçu, peut-on constater une évolution dans la littérature juridique à ce sujet, a-t-il […]
L’expérience néo-calédonienne, à l’instar de celles menées dans les pays anglo-saxons voisins, participe de la fondation de nouveaux rapports dans une optique multiculturelle conciliant respect de l’égalité des individus et quête identitaire. Cette expérience a mis la norme constitutionnelle qui fonde la reconnaissance de l’altérité juridique et sociale – l’article 75 de la constitution – […]
La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ? – s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?
Du “drame de Lübeck” (1929/1933) à “l’affaire du sang contaminé” (1984/1999), la prise de conscience publique des questions éthiques en médecine demeure intimement liée à l’image du scandale et du procès. Cette parenté peut servir de “laboratoire historique” pour étudier les relations entre la construction sociale et culturelle de normes éthiques, et leurs implications, traductions […]
Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’étude important du point de vue des enjeux contemporains de […]
Cette recherche a pour objet “de clarifier la complexité institutionnelle et juridictionnelle née de la création et de la multiplication des autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier”. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Les autorités administratives indépendantes
L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]
Ce rapport s’inscrit dans le contexte des 40 ans d’existence de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), anniversaire qui est l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette école remplit la mission qui lui a été confiée: assurer la formation des auditeurs de justice et les préparer au métier de magistrat de l’ordre judiciaire. Au […]
L’étude d’analyse économique des modes alternatifs de règlement des litiges s’inscrit dans un contexte général de réflexion quant à l’efficacité de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d’approfondissements exprimée dans le cadre de l’appel d’offre “modes alternatifs de règlement des litiges” dont le but est “d’analyser l’efficacité des modes alternatifs de règlement […]
Le projet génome humain aboutit mécaniquement à la connaissance de gènes impliqués dans des maladies et à la fabrication de tests de diagnostic, disponibles sur le marché bien avant que la thérapeutique ne soit au rendez-vous. Ces tests sont utilisés par leurs concepteurs pour repérer la présence d’un gène chez tel ou tel individu (médecine […]
La volonté des auteurs de ce rapport s’inscrit dans une perspective de réunification des savoirs théoriques et pratiques trop souvent opposés. Notre postulat est qu’il n’existe pas d’incompatibilité intellectuelle radicale à mener une réflexion théorique sur un objet pratique. C’est donc à partir d’une analyse des pouvoirs et des pratiques de l’ART (Autorité de régulation […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Modes alternatifs de règlement des litiges
La finalité de cette recherche est double : 1- Fournir, à travers le prisme du budget de la justice au Japon, un panorama d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système judiciaire nippon actuel et des problèmes qu’il rencontre actuellement. 2- Faire le point du débat actuel sur la réforme de la justice et de […]
Depuis le milieu des années 1970, on parle de plus en plus de médiation que ce soit dans le domaine de l’administration, avec le médiateur de la République, de la famille, avec la médiation familiale, dans le domaine judiciaire avec la médiation pénale ou civile, ou encore celui de l’entreprise avec les médiateurs d’entreprise, sans […]
L’objet central de la recherche est défini autour de la compétence en médiation – ses pratiques et les logiques qui les structurent. L’ensemble des domaines d’exercice de la médiation ne pouvant être ainsi exploré, trois domaines principaux ont été retenus : la médiation pénale, la médiation sociale et la médiation familiale. L’observation concomitante de ces […]
La recherche dont on présente ici une synthèse a pour objectif de tenter d’expliquer la frilosité française à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges et plus particulièrement à la médiation judiciaire. L’axe explicatif retenu est celui des représentations sociales. On part du postulat maintes fois démontrées par les recherches de la psychologie sociale […]
