May. 2002
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 13
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895 publications disponible
2002
Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence XVIe-XVIIIe siècles
Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]
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2002
L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international
S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
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2002
L’aide aux demandeurs d’asile. La part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile
Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs publics s’impliquent dans les conditions de leur accessibilité et de leur utilisation. En d’autres termes, l’individu dont il est question est davantage perçu comme un sujet abstrait de droit que comme une personne susceptible […]
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2002
Le rôle des associations d’information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers
Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compétence de Tribunal d’Instance en premier et en dernier ressort, c’est à dire les litiges mobiliers ou personnels ne dépassant pas 3 812 € (25 000 F). La recherche concerne par ailleurs […]
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2002
Conflit familial, déplacement d’enfants et coopération judiciaire internationale en Europe
La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]
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2002
Recherche longitudinale sur le devenir des personnes sorties de I’ ASE en Seine-Saint-Denis entre 1980 et 2000. La recherche des personnes et les entretiens
La recherche longitudinale s’est proposée comme objectif principal d’actualiser et de faire avancer les connaissances dans un domaine où la question du “devenir après la sortie” continue de constituer un sujet d’interrogation récurrente pour les chercheurs et les professionnels qui interviennent sur le terrain de l’enfance protégée. Elle vise à contribuer à la constitution d’une […]
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2002
L’accès à la justice disciplinaire
Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, “Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice”, évoquait, notamment, les objectifs suivants : “l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel”, par exemple dans les “commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels”. Il évoquait […]
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2002
L’extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
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2002
Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé, droit international
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
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Jan. 2002
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 12
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2001
Production et régulation de la violence en prison. Avancées et contradictions
Cette étude consiste en une analyse globale de la violence en prison, quels qu’en soient les acteurs, les causes, les manifestations et les réactions qu’elle suscite. Elle s’intéresse particulièrement à l’analyse du quotidien sans mettre d’accent particulier sur les grands évènements régulièrement médiatisés (viols entre co-détenus, suicides… ). Il s’agit d’une recherche exploratoire dans l’univers […]
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2003
Les majeurs protégés, parties au procès pénal
Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]
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2002
Évolution future de la population des magistrats et perspectives de carrière
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
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2000
L’emploi des barèmes dans la législation codifiée
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
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2001
Le budget de la justice
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2001
Acteurs locaux et parquet. Étude dans le département de la Vienne
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
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2001
Le corps, l’âme et la preuve. L’expertise médico-légale au XIXe siècle
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2001
Absentéisme, conduites délictueuses et délinquance juvénile à Mantes la Ville et aux Mureaux
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Dématérialisation des actes authentiques
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Les modes alternatifs de résolution des conflits : Approche générale et spéciale
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Les budgets de la justice en Europe (1990-1997)
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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2001
Vers l’instauration d’un barème pour la fixation de pensions à caractère alimentaire ?
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
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2001
Mesurer la justice ? Élaboration d’indicateurs de qualité de la justice dans une perspective comparative
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Qualité de la justice
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2001
Le périmètre du familial dans l’action publique. Enjeux et variations d’une entreprise de codification (1939-1999)
Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez […]
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Apr. 2001
Criminalité d’affaires : analyse économique de l’efficacité des sanctions pénales
Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]
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2001
La qualité de la justice. Une analyse économique exploratoire
Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un service public, de la justice découlent d’une définition juridico-politique de […]
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2001
Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction
L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]
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2001
La réparation pénale à l’égard des mineurs. Éléments d’analyse de l’application d’une mesure de justice restaurative
La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle […]
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