La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dans l’espace européen. Il ne s’agissait pas non plus de se livrer à une étude analytique ou de dresser un bilan d’application de tel ou tel instrument, et notamment du plus performant d’entre eux, la Convention […]
La recherche longitudinale s’est proposée comme objectif principal d’actualiser et de faire avancer les connaissances dans un domaine où la question du “devenir après la sortie” continue de constituer un sujet d’interrogation récurrente pour les chercheurs et les professionnels qui interviennent sur le terrain de l’enfance protégée. Elle vise à contribuer à la constitution d’une […]
Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, “Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice”, évoquait, notamment, les objectifs suivants : “l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel”, par exemple dans les “commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels”. Il évoquait […]
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire, elle est tantôt assimilée à un mécanisme d’information, susceptible d’éviter le recours au juge par une connaissance accrue et donc une application spontanée du droit, tantôt considérée comme une extension […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone
Cette étude consiste en une analyse globale de la violence en prison, quels qu’en soient les acteurs, les causes, les manifestations et les réactions qu’elle suscite. Elle s’intéresse particulièrement à l’analyse du quotidien sans mettre d’accent particulier sur les grands évènements régulièrement médiatisés (viols entre co-détenus, suicides… ). Il s’agit d’une recherche exploratoire dans l’univers […]
Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violation de l’article 6 de la CEDH par la France parce qu’un majeur sous curatelle n’avait pas disposé d’une assistance pour se défendre contre une accusation pénale dirigée contre lui, cette […]
Au début de 2001, le corps de la magistrature était constitué d’un peu moins de 7 000 magistrats, soit à peine 700 de plus que dix ans plus tôt, ce qui représente une croissance relative inférieure presque de moitié à celle des années 1980. D’autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 […]
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Qualité de la justice
Nous disposons en France d’un Code de la famille et de l’aide sociale. C’est, aujourd’hui encore, le seul texte codifié visant spécifiquement le champ de l’action ou de l’intervention sociales, au sens large. Ce document, caractérisé par une référence appuyée à la raille dans sa dénomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez […]
Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]
Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des politiques dé qualité. La définition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualité. Pour autant, les principes d’un service public, de la justice découlent d’une définition juridico-politique de […]
L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]
La recherche présentée ici s’est employée à réaliser une observation méticuleuse de la mise en pratique de la mesure de réparation pénale en France sous une pluralité d’angles. Son objectif consiste pour une part à proposer un aperçu d’ensemble des logiques qui président à l’application concrète de la mesure par ses différents acteurs professionnels. Elle […]
Le parquet contemporain naît avec le Code d’instruction criminelle de 1808. Institution ancienne, il s’inscrit dans la longue durée de notre organisation judiciaire. La politique pénale est une expression relativement récente qui s’est imposée ces dernières années en même temps que l’ensemble des politiques publiques. A l’inverse d’une institution pérenne, une politique dépend de la […]
Acteur particulièrement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a été, au cours de la dernière décennie, à l’origine de nombreuses innovations de la procédure pénale, certaines ensuite consacrées par le législateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activité quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice pénale pouvant en résulter ne sont pas […]
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Parquet et politique pénale
“Une évaluation (des performances) du service public français de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une démarche dite démarche qualité” s’inscrit pleinement dans le processus, initié en France à partir de 1989, d’évaluation des actions, politiques et services publics. L’expérience accumulée depuis une dizaine d’années permet de distinguer deux acceptions contrastées […]
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l’État dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu’il s’agit de l’élaboration des politiques pénales. Elle s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l’échelon central dans la définition des […]
