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2000

Le “Community policing” aux États-Unis : un mode alternatif de règlement des conflits urbains

Cette recherche sur le community policing américain, que nous avons menée en parallèle avec une analyse des contrats locaux de sécurité français, a pour objectif de poser les bases d’une analyse comparative entre les politiques américaine et française de sécurité. Pourquoi avoir voulu développer une dimension comparative ? Le contenu des démarches, d’abord, y invite: “police de […]

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2000

Enquête sur la délinquance auto-déclarée des jeunes

Cette enquête locale a pour objectif une connaissance plus précise de l’activité délinquante des jeunes et de contribuer à une meilleure adaptation des réponses locales à l’insécurité. Le moyen utilisé de connaître cette délinquance est de faire parier les auteurs eux-mêmes : il s’agit de mesurer la délinquance auto-déclarée.

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2000

L’évolution de l’enseignement dispensé aux auditeurs de justice à l’École nationale de la magistrature – 1959-1999

Après un bref historique de l’École nationale de la magistrature, cette recherche s’intéresse particulièrement à la formation des futurs magistrats tant dans son évolution que dans son organisation pédagogique actuelle, au sein de l’ENM et lors des stages. Il fait le point des modes d’évaluation et analyse la socialisation professionnelle des futurs magistrats à l’ENM. […]

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1999

L’aveu comme fait juridique et comme phénomène social

Le projet d’une recherche sur l’aveu s’inscrivait dans le prolongement de plusieurs travaux antérieurs ou en cours dans le programme interdisciplinaire de l’École des hautes études en sciences sociales intitulé: “Problèmes de la description et pratiques de la preuve”, la démarche philosophique de Fernando Gil axée sur la preuve, l’évidence, plus récemment sur la croyance […]

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1999

Le devenir des enfants naturels. Étude démographique sur leur filiation et leur statut juridique

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1999

Le travail d’encadrement dans les établissement pénitentiaires

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Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice. Contribution à une socio-histoire de la carte judiciaire française

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Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel

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1999

L’entrée dans la profession d’avocat ( vol. 1 et 2)

Face aux nombreuses évolutions du domaine juridique et du domaine social, la profession d’avocat est aujourd’hui en pleine mutation. Si les regroupements successifs de professions différentes sous la dénomination générique d’avocats répondent certes à des besoins et au souci d’accompagner les transformations de leurs champs d’intervention, ils présentent néanmoins le risque de brouiller l’image professionnelle. […]

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1999

La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès

Au-delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties (frais de procédure, déplacements, manques à gagner… ) et pour la collectivité (rémunération des magistrats… ), la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d’un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par […]

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1999

Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)

De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]

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1999

Accès au droit et médiation

Les politiques d’accès au droit, d’un coté, le développement de la médiation, de l’autre, ont été au cœur des débats juridico-judiciaires, tout au long de la dernière décennie. Mais ces deux dynamiques se sont dessinées parallèlement, portées par des forces sociales et des groupes d’intérêts distincts. La dynamique de développement de l’accès au droit a […]

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1999

La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

La recherche menée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées.

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1999

Alcool et délinquance : recension bibliographique

L’extrême abondance de la littérature étudiant la relation entre l’alcool et la délinquance est un phénomène ancien qui a connu des phases d’intensification ou de désintérêt au gré des préoccupations collectives. Tous ces travaux attestent de la multifactorialité de cette question, d’autant plus complexe qu’elle relève de diverses disciplines. Leurs auteurs postulent, ou s’attachent à […]

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1998

La recherche “Pauvreté en prison”

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1998

Séminaire de recherche sur les questions pénitentiaires

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1998

Réforme ou reconstruction de l’ordre public ? La réforme du code pénal de 1992

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1998

L’ordre social et la Loi ou le problème des incivilités

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1998

La codification du droit des affaires

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : codification

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1998

Les mesures d’action éducative en milieu ouvert : pratiques professionnelles et logiques d’action

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Rapport sur les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) et leur apport à l’hébergement des mineurs délinquants

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L’application des lois “bioéthique” du 29 juillet 1994

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1998

Des liens et des lieux. Itinéraire social et socialisation spatiale : les institutions éducatives et répressives confrontées au besoin d’espace des mineurs “en difficulté”

Au cours des trente dernières années, l’activité civile des tribunaux pour enfants a presque décuplé. Une telle inflation du nombre des familles dont la capacité éducative semble ainsi mise en question, pose de nombreux problèmes aux différentes institutions concernées, qui ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif. C’est en effet la nature même du travail éducatif […]

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1998

Étude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l’Afrique subsaharienne

L’équipe de recherche du Centre d’études africaines (CNRS / EHESS) créée en 1995 sur la prise en charge psychiatrique des jeunes et des adultes immigrés, résidant en France, originaires des régions subsahariennes, a répondu à l’appel d’offres du GIP pour permettre aux services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) de mieux connaître une […]

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1998

Le traitement des intraitables. L’organisation sociale de la récidive chez les jeunes

La protection judiciaire de la jeunesse, par sa définition institutionnelle (la PJJ) ou ses objectifs généraux (éducation, protection), s’est constituée en France par opposition au modèle carcéral qui prévalait au moins jusqu’en 1939, date à laquelle les maisons de correction ont été fermées. Des modèles pédagogiques et psychologiques ont ainsi permis à l’éducation spéciale d’établir […]

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