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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Éthique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du « Comité de vigilance » d’un département de gynécologie-obstétrique de CHU Hélène GRANDJEAN, Claire NERINCK 1998
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Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale Brigitte FEUILLET-LE-MINTIER, Ingrid SERA, Lori LUTHER, Marie-Laure MOQUET-ANGER, Philippe PEDROT, Raphaëlle CHARIGNON, Sonia LE BRIS 1998
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Les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique Francis MESSNER, Franck FRÉGOSI 1999
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L’étranger en France face et au regard du droit. Les populations d’origine étrangère dans l’agglomération orléanaise Françoise MONÉGER 1999
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L’étranger en France face et au regard du droit Hugues FULCHIRON 1999
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Les populations d’origine maghrébine et comorienne de Marseille Françoise LORCERIE, Slaheddine BARIKI, François BRUSCHI 1999
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Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit privé français Jean-Pierre MARGUENAUD 1999
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La transgression des lois réglementant l’usage des drogues : analyse des comportements des consommateurs Pierre KOPP 2014
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Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession d’avocat Sophie HARNAY 2013
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La conciliation en matière d’inventions de salarié Michèle BOUYSSI-RUCH, Georges BONET 2000
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