Le conseil scientifique

Elle a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme élue au nom de l’Allemagne de janvier 2011 à décembre 2019 et sa vice-présidente à partir de février 2017.

Dans ses recherches, elle se concentre sur l’influence de la jurisprudence européenne en matière de droits de l’homme sur le droit constitutionnel, sur la contextualité du droit constitutionnel, le dialogue entre les tribunaux, les questions de l’État de droit en droit international.

De 2020 de 2021, elle était membre de la Commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 ». En 2019, elle a reçu la distinction d’Officier de la Légion d’honneur.

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Après un début de carrière comme attaché d’administration scolaire et universitaire, Serge Barichard intègre l’ENA (promotion Victor Hugo 1991). A sa sortie, il est nommé conseiller de chambre régionale des comptes à Orléans (Région Centre Val de Loire). Il exerce les fonctions de secrétaire général adjoint de la communauté urbaine et de la ville de Strasbourg de 1996 à 1999.

Il réintègre ensuite la chambre régionale des comptes d’Orléans où il devient commissaire du Gouvernement, représentant du ministère public.

En 2004, il est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, où il exerce successivement au sein de la 3^ème chambre puis de la 6^ème chambre. Ses travaux portent notamment sur l’enseignement supérieur et la recherche, la politique du sport, les politiques de santé et la sécurité sociale.

A la même période, il est nommé rapporteur devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Conseiller maître en 2017, il rejoint le Parquet général en tant qu’avocat général, et devient Premier avocat général de 2021 à 2024. Il est nommé Médiateur des juridictions financières en janvier 2025.

Notaire associée depuis le 14 février 2001 à PARIS (12^ème) 29 avenue de Saint-Mandé Viviane Beuzelin s’est  rapidement intéressée à la formation des étudiants qui se destinent à la profession de notaire et a participé aux enseignements dans les Master II droit notarial à PARIS I Panthéon Sorbonne et à PARIS XII – UPEC , dans les matières de droit des sûretés et publicité foncière, droit commercial et des sociétés et enfin déontologie.

Par ailleurs, elle intervient dans le cadre de la formation des notaires nouvellement nommés. Elle a ainsi évoqué « le choix des structures d’exercice », «  comment éviter les conflits entre associés », « les premières écritures comptables » et « règles de déontologie et discipline ».

Elle a participé à la commission régionale d’accès à la profession en aidant nos confrères pour la présentation des dossiers de cessions d’office ainsi que les dossiers de notaires salariés. Elle participe également au comité de contentieux du Conseil Régional, comité qui permet de trouver des solutions dans les conflits qui peuvent survenir entre un notaire et ses clients, ainsi qu’au comité de consultation du CRIDON de Paris qui répond aux questions juridiques des notaires dans le cadre de leurs recherches.

Enfin elle a pu participer, à la demande de la Chancellerie, aux journées de formation des magistrats lors de la mise en place de la réforme de la déontologie et de la discipline des professions réglementées. Ces différentes interventions lui ont permis d’appréhender différemment mon métier. Elle a le plaisir d’exercer son activité au cœur d’une étude à taille humaine ce qui permet de couvrir la totalité des activités notariales telles que le droit de la famille mais également le droit de l’entreprise. Leur devise est  « Notaire pour tous ».

Cécile Bourreau-Dubois est Professeure des universités, section 05 du CNU (sciences économiques). Elle est en poste à l’Université de Lorraine et rattachée au laboratoire de recherche du Bureau d’Economie Théorique et Appliquée (UMR 7522, CNRS, Université de Lorraine, Université de Strasbourg).

Ses travaux de recherche s’inscrivent principalement dans le champ de l’économie du droit et plus particulièrement dans celui de l’économie du droit du divorce. Ses contributions apportent des éléments de connaissance empiriques originaux sur les déterminants des décisions des juges français en matière de fixation de pension alimentaire pour enfant. Ses travaux proposent également un cadre d’analyse pour évaluer, d’un point de vue plus normatif, les conséquences en termes d’équité et d’efficacité de la mise à disposition des magistrats d’outils d’aide à la décision comme les barèmes.

Elle a ainsi récemment dirigé une recherche intitulée « La barémisation de la justice : une approche par l’analyse économique du droit », qui s’appliquait au contentieux familial et au contentieux prud’homal. Ses travaux l’ont amenée à diriger une recherche interdisciplinaire, financée par l’ANR, qui a débouché sur la publication d’un ouvrage collectif sur les fondements théoriques et empiriques des prestations compensatoires. Ses travaux sont publiés dans des revues académiques en économie comme dans des revues à destination des juristes et des praticiens du droit.

Elle est membre du Conseil scientifique de la Caisse Nationale des allocations familiales et membre du Conseil scientifique du Programme Prioritaire Recherche Autonomie.

Sandrine Clavel, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris-Saclay/UVSQ, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’UVSQ, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP).

Sur nomination du Président de la République, elle est membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023). Son activité institutionnelle embrasse les questions de justice et celles touchant à la formation et à la déontologie des professions judiciaires et juridiques, ainsi que de nombreux sujets relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Ses domaines d’enseignement, de recherche et de pratique sont le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux international. Ses principaux thèmes de recherche touchent plus spécifiquement aux contrats internationaux, à la coopération internationale entre entreprises et à l’éthique des affaires internationales.

Marc Clément est président de chambre au Tribunal administratif de Lyon depuis septembre 2018. Il est également membre de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable depuis août 2014. Il est membre depuis septembre 2017 du comité d’application de la convention de Aarhus (UNECE) et vice-président du comité depuis 2021.

De 2012 à 2018 Marc Clément a été juge administratif à la cour administrative d’appel de Lyon et de 2006 à 2012, il a été juriste à la Commission européenne (Direction générale de l’environnement) en charge des procédures d’infractions contre les États membres. De 2004 à 2006 il a été conseiller juridique de l’Agence européenne pour l’environnement (Copenhague). Il était précédemment juge au tribunal administratif de Lyon de 2000 à 2004 et a commencé sa carrière comme ingénieur de recherche à pour des sociétés privées (Lyonnaise des Eaux – directeur adjoint d’un laboratoire consacré à l’intelligence artificielle – et EDF).

Il est membre  du Forum des Juges de l’Union européenne pour l’Environnement (www.eufje.org) ainsi que membre fondateur de l’Institut européen du droit (www.europeanlawinstitute.eu ).

Ses travaux portent sur l’européeanisation des politiques pénales et pénitentiaires, ainsi que sur les mobilisations légales et judiciaires d’ONGs tant au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme que de la Cour de Justice de l’Union européenne et leurs impacts sur la pénalité. Il est lauréat d’une ERC advanced (JUST.PEN, 2025-2030) portant sur les mobilisations conservatrices et libérales auprès des deux Cour européennes.

Il est également récipiendaire du prix Denis Szabo décerné par la revue canadienne Criminologie en 2019. Il a effectué des séjours à l’université de Cambridge, à la London School of Economics, au Collège d’Europe, à l’Institut universitaire européen, ainsi que prochainement à la Maison française d’Oxford.

Il est éditeur adjoint de la revue European Journal of Criminology.

Photographie : https://www.inshs.cnrs.fr/fr/personne/gaetan-cliquennois

Spécialiste de droit pénal général et droit pénal spécial, enseignant également la procédure pénale, Audrey Darsonville a participé à un projet de recherche empirique sur le traitement judiciaire du viol et à un projet collectif sur les longues peines.

Ses publications sont principalement en droit pénal des personnes, notamment sur les infractions sexuelles et sur les lois relatives à la lutte contre les violences conjugales.

Thomas Denfer, titulaire d’un master 2 en droit maritime, a obtenu l’examen professionnel de greffier de tribunal de commerce en 2010.

Collaborateur du greffe du tribunal de commerce de Paris de 2008 à 2011, il a ensuite été, de 2012 à 2015, responsable métier puis directeur juridique du GIE Infogreffe qui regroupe l’ensemble des 225 greffiers des tribunaux de commerce.

Il est greffier associé du tribunal de commerce de Paris[1], nommé par le garde des Sceaux, depuis juin 2016.

Investi sur les sujets numériques au cœur des professions du droit, il a été élu membre et trésorier du Bureau de la Fédération des tiers de confiance du numérique (FNTC) en juin 2016, poste qu’il a occupé durant quatre années.

Après avoir été membre de la commission registre du commerce et des sociétés (2016 – 2017), il a été élu membre du Bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) en janvier 2018 où il a occupé les fonctions de chargé de mission (2018 – 2019) puis de vice-président (2020 – 2021). Il est inspecteur de greffes, nommé par le garde des Sceaux, depuis 2020.

Il a représenté régulièrement sa profession auprès de la Commission européenne dans le cadre des travaux d’interconnexion des registres de publicité légale entre États membres de l’Union européenne.

Il a également représenté le CNGTC au cours de l’audition de la France par le Groupe d’Action Financière internationale (GAFI), en 2021, sur la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et plus généralement sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) comme outils d’efficacité au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Élu président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce en janvier 2022, pour deux ans, il a représenté sa profession au cours d’un mandat marqué par diverses réformes au service des usagers de la justice commerciale :

• réforme des suretés mobilières (création d’un registre dédié accessible en open data depuis janvier 2023),
• réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels (création d’un code de déontologie et de règles professionnelles applicables depuis octobre 2023),
• expérimentation des tribunaux des activités économiques (entrée en vigueur le 1^er janvier 2025).

En septembre 2023 Thomas Denfer a signé avec le Gouvernement, représenté par le Garde de Sceaux, la première convention d’objectifs triannuelle de la profession de greffier des tribunaux de commerce, également signée par quatre autres ministres (ceux de l’Economie, de l’Intérieur, des TPE/PME, de l’Europe et des affaires étrangères), résolument tournée vers l’efficacité du service public de la justice commerciale.

Engagé sur les sujets européens et internationaux depuis plus de quinze ans, il a porté au cours de son mandat de président du CNGTC la création de la fondation européenne des greffiers des tribunaux de commerce, dont il est le vice-président, et celle de l’Alliance francophone des registres d’entreprises (AFREC) qu’il préside, en tant que représentant du CNGTC, pour les années 2024 et 2025.

Depuis janvier 2024, Thomas Denfer est président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Il devient membre du conseil scientifique de l’Institut Robert Badinter (anciennement IERDJ) en mars 2024 et préside la commission Europe et affaires étrangères du CNGTC depuis juin 2024.

Par arrêté du Garde des Sceaux du 29 octobre 2024, Thomas Denfer a été désigné membre du comité de pilotage de l’expérimentation du tribunal des activités économiques, siégeant ainsi également de droit au comité d’évaluation de la même expérimentation.

[1] Renommé « tribunal des activités économiques de Paris » depuis le 1^er janvier 2025 dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Laurence Dumoulin est politiste, directrice de recherche au CNRS, membre de Pacte, Laboratoire des sciences sociales (CNRS, Sciences Po Grenoble-UGA, Université Grenoble Alpes) dont elle assure la direction depuis 2021. Depuis 2017, elle est également rédactrice en chef avec Pierre Brunet (Université Paris 1-Sorbonne) de la revue Droit et société. ​

L. Dumoulin développe des recherches au carrefour de la sociologie du droit et de la justice et de l’analyse de l’action publique. Elle s’intéresse en particulier à la genèse, l’institutionnalisation et les usages des savoirs et dispositifs sociotechniques dans les politiques de justice et de sécurité. Après avoir consacré un ouvrage à l’expertise judiciaire, elle s’est tournée vers l’analyse de la vidéosurveillance, du bracelet électronique et des audiences par visioconférence. Elle a récemment publié avec  Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina et Virginie Gautron. La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes. Paris, Presses universitaires de France, coll. Le Lien social, 2022.

Nicolas FIEULAINE est maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Lyon et chercheur associé à la Chaire Innovation Publique (INSP/Ecole Polytechnique/SciencesPo Paris et ENSCI).

Il enseigne à l’INSP et à SciencesPo Lyon sur l’intégration de la psychologie sociale et des sciences comportementales dans la conception de l’action publique. Il est également membre expert de la Haute Autorité de Santé, Membre du conseil scientifique de l’ADEME et directeur scientifique de l’unité « sciences comportementales » de la SNCF.

Il a créé le Master de Psychologie Sociale Appliquée à Lyon et co-fondé un réseau mondial de chercheurs en SHS sur la perspective temporelle. Ses recherches portent principalement sur les temporalités, le rapport que les individus ou les groupes entretiennent à l’action publique et les phénomènes de recours et non-recours.

Il mène des travaux de recherche-action et des expérimentations en lien avec des administrations sur l’intégration des apports des sciences comportementales aux politiques publiques.

Elle a été membre de la Commission instituée auprès du Ministère de la Justice pour l’élaboration d’un « Code des crimes internationaux ». Elle a été Fellow de la Fondation Alexander Von Humboldt (Allemagne). Elle a également été directrice scientifique des Law Clinics en droit pénal international de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France) et Université de Naples II (Italie). Elle a été professeure invitée dans plusieurs universités étrangères en Europe, en Afrique du Sud, en Amérique latine et aux États-Unis.

Elle a participé à plusieurs groupes de recherche (nationaux et internationaux) et dirigé plusieurs recherches notamment en Italie (MELA Project) et en France (au Collège de France et à l’UMR de Droit Comparé). Elle a été attachée temporaire d’enseignements et recherche auprès de sa Chaire « Études juridiques comparatives et Internationalisation du droit » au Collège de France.

Elle est l’auteure de nombreux essais en plusieurs langues et a édité plusieurs ouvrages. Parmi ses publications les plus importantes : Caos. La giustizia penale internazionale sotto attacco, avec Marcello Flores, Laterza, 2026 ; Introduzione al diritto penale internazionale (5e édition, Giappichelli, 2025) ; Le crime contre l’humanité, collection Que sais-je ?- PUF, 2023 ; Memory and Punishment, Asser Press, 2018.

Ancien avocate entre 1992 et 1999 (Barreaux de Paris et de Nanterre) Laure Lavorel est juriste d’entreprise. Juge consulaire au tribunal de commerce de Paris pendant 5 ans (chambre internationale et procédures collectives), elle est depuis novembre 2018 la Directrice Juridique International du groupe Broadcom.

Spécialiste des Nouvelles Technologies et du droit international, elle a été chargée d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine entre 2011 et 2015. Soucieuse d’animer des réseaux de juristes, d’avocats, de juges et d’universitaires, et de nourrir les liens entre l’ensemble des professions au service du Droit, elle est Président-fondatrice du « Barreau en Entreprise », et à l’initiative de la création de Paris-Place De Droit, différents cercles dans lesquels elle participe aux réflexions liées à l’attractivité de la France et à la révolution digitale.

Son engagement associatif est également présent au cœur d’actions de lutte contre les discriminations (missions d’éducation au Cambodge et au Benin, Ambassadrice du Handicap chez CA Technologies et au Cercle Montesquieu qui sous son égide développe un programme d’insertion pour les juristes en situation de handicap).

Présidente du Cercle Montesquieu depuis 2019 (association des Directeurs Juridiques français -500 membres), elle œuvre au rapprochement des professions juridiques et judiciaires; dans un souci de prospective elle a ainsi mis en place la Commission Justice Economique du Cercle Montesquieu, créé la Factory plateforme d’accompagnement à la transformation digitale des Directions Juridiques et organisé de nombreux évènements dont les Grenelle du Droit.

Elle est à l’initiative de la plateforme des Tiers Conciliateurs, mise en place pendant la crise sanitaire par les associations de juristes d’entreprise, le Tribunal de Commerce, le Barreau de Paris, et Paris Place de Droit, instance ad hoc de règlement extra-judiciaire des différends comme alternative aux instances consulaires confrontées à l’afflux de dossiers.

L’ensemble de ses actions est commandé par la nécessité de servir le Droit en promulguant un engagement fort et solidaire des professions, convaincue que le développement économique, la sécurisation des échanges et l’accès à la Justice vont de pair, et qu’ils constituent le ferment indispensable de la lutte contre la pauvreté et la discrimination.

Ombeline Mahuzier a fait des études de droit privé et de droit processuel à Paris, avant d’intégrer l’ENM en 2003.

De 2005 et 2008, elle est substitut du procureur à Versailles, chargée des mineurs délinquants et  en danger, des violences intra familiales et des violences sexuelles.

En 2008, elle est nommée juge d’instruction au tribunal de Créteil, où elle exerce pendant 5 ans. Fin 2013, elle rejoint la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, où elle dirige le pôle d’évaluation des politiques pénales. A ce poste, elle est notamment chargée d’administrer les bases de données pénales, contribue à la mission « open data des décisions de Justice » présidée par Loïc Cadiet, et se forge une expertise particulière dans le domaine des politiques publiques et de leur évaluation. De 2015 à 2018, elle est membre du jury du prix « Vendôme », prix de thèse du GIP « Mission de recherche droit et justice », qui récompense des travaux universitaires en matière pénale et pénitentiaire.

En 2019, elle est nommée procureure de la République à Châlons-en-Champagne, puis en septembre 2023, présidente du tribunal judiciaire de Colmar.

Engagée pour l’égalité femmes-hommes, elle a présidé l’association « Femmes de Justice » de 2018 et 2022. Elle intervient régulièrement dans les colloques et les formations professionnelles délivrées par l’ENM, l’ENG et l’ENSP, et a publié plusieurs articles consacrés notamment à la parité dans la magistrature, et à l’égalité professionnelle. Elle est décorée de l’insigne de chevalier de l’ordre national du mérite.

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Au sein de cette Université, il assure également la direction du pôle des relations internationales de l’école de droit de la Sorbonne. Il est en outre directeur général de l’Institut national des formations notariales, École nationale du notariat.

Mustapha Mekki a publié de nombreux ouvrages et articles principalement en droit privé. Il est spécialiste de droit civil, de droit de l’environnement et de droit du numérique. Il a publié plusieurs articles notamment en théorie générale du droit et en sociologie du droit.

Mustapha Mekki appartient à de nombreux comités scientifiques (membre élu de l’Académie internationale de droit comparé, membre du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental, membre du conseil d’administration de la société de législation comparée, membre du conseil scientifique de la Chaire Wilson de l’Université de Montréal…).

Enfin, il a été membre élu du Conseil national des universités pendant 8 années et membre du concours d’agrégation en droit privé et sciences criminelles.

Docteur en sociologie de l’Ecole normale supérieure (Cachan, 2003) et agrégé de philosophie, Romain MELOT est directeur de recherche à INRAE et habilité à diriger des recherches en sociologie. 

Ses recherches se situent dans le domaine de la sociologie juridique et explorent des sujets en lien avec les droits de propriété, les conflits d’usage et les usages sociaux du droit. Elles mobilisent des méthodes aussi bien quantitatives que qualitatives pour traiter des pratiques contractuelles, de la mise en oeuvre des politiques publiques, de l’expertise juridique et de la production et interprétation des règles au niveau local. Il a abordé des sujets variés comme les politiques foncières et les modalités de planification territoriale, ainsi que les modalités de recours au tribunal en matière d’environnement, d’urbanisme et de droit social.

Il est co-éditeur en chef du journal Review of Agricultural, Food and Environmental Studies et membre du conseil scientifique du programme TETRAE (Transition en Territoires de l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement). Il a coordonné plusieurs projets de recherche financés par le ministère de la Justice, le ministère de l’Agriculture et INRAE.

Il a co-édité plusieurs dossiers spéciaux sur les questions foncières et environnementales dans les revues Economie rurale, Développement durable et territoires, Regional and environmental change, Géographie, économie et sociétés.

Maître NIANGO est avocat depuis plus de 22 ans. Titulaire d’un Master I de l’Université Paris II (Assas) et d’un Master II de Droit privé mention carrières judiciaires de l’université de Lorraine, il a intégré le cabinet de Jean-GUY GAUCHER en août 2001, lequel a assuré sa formation.

Il est premier secrétaire de la conférence du stage et a été membre à plusieurs reprises du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de NANCY.

Maître NIANGO travaille depuis fort longtemps avec de nombreuses collectivités locales, des établissements publics et de grosses sociétés, mais il intervient également pour des particuliers, notamment dans le cadre de protections juridiques, tant en matière de contentieux que de conseil en Droit Pénal, Droit public et Droit de la construction.

En plus de son activité d’avocat, Me NIANGO a une activité d’enseignement depuis plus de 25 ans pour des entreprises, des organismes de formation. Il a notamment été chargé de conférence à Science Po Paris pendant 4 ans et à CNFPT et chargé de travaux dirigés à l’Université de Lorraine ;

Ancien membre du Conseil National des Barreaux, élu du Syndicat des Avocats de France, il a été le Président du Centre de Recherche et d’étude des avocats du CNB depuis son élection en novembre 2020, et Membre des commissions Prospective et Collaboration de cette même institution.

Titulaire  d’un  doctorat  en droit  privé (ParisII 1986),  d’une  licence  en lettres (Lille 1979),  d’une  licence  en  psychologie,  mineure sociologie (Toulouse  2014), Sylvaine  Poillot  Peruzzetto  a  commencé  sa  carrière  comme  Avocat en  France  (cabinet  Jeantet)  puis  au  Royaume  Uni (cabinet  de  solicitors Barlow  Lyde  and  Gilbert  puis  Lamport  and  Bassitt) tout  en  étant  assistante  à l’université  King’s  college  de  Londres, avant  de devenir  juriste  d’entreprise  pour  la société  Michelin de  1989  à 1991.

En  1993  elle  est  devenue  professeure  agrégée  des  universités,  à l’Université  de  Pau  et  des  pays  de l’Adour  d’abord, à l’université  Toulouse  1  capitole  ensuite ;  elle  a  enseigné et  écrit  des articles  et  ouvrages en   droit anglais,  droit  européen,  droit  international privé et droit  de  la  concurrence. De  2008  à 2015  elle  a  exercé  pour  cette  dernière  université  le  mandat  de  vice  présidente  chargée  des  relations  internationales et  y a  créé l’école  européenne  de  droit de  Toulouse (ESL).

En janvier 2015,  elle est  devenue  conseillère  en  service  extraordinaire  à la  Cour  de  cassation, chambre  commerciale et  a  été  intégrée dans la  magistrature  en janvier  2022. Elle  organise  à la   Cour depuis 2020 des  cycles de conférences portant  d’abord  sur  l’office  du  juge , puis  sur  les pratiques  juridictionnelles  au service  d’un espace de  justice.

Elle  est  membre  du  comité  exécutif  du European  Law  Institute (ELI)  et  du  conseil  d’administration de la société  de législation  comparée ; elle  joue  le  rôle de  point  de contact  des  juges  français statuant  en droit de  la  concurrence  pour  l’association  européenne  des  juges  de  droit  de  la concurrence (AECLJ).

Ses recherches, développées au sein du centre Antoine Favre, portent principalement sur trois axes : la théorie générale de la responsabilité civile, l’indemnisation du dommage corporel, et la jurimétrie — discipline qu’il contribue à développer  par l’analyse statistique et empirique des décisions de justice. Investi dans plusieurs réseaux internationaux de recherche, il participe à des travaux de droit comparé.

Une partie de son activité concerne désormais l’intelligence artificielle générative, autrement dit les LLM, notamment leurs potentialités pour la pédagogie, la recherche en droit, et les applications professionnelles.

Entré au Conseil d’Etat en 1994 à sa sortie de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Fabien RAYNAUD exerce, depuis mai 2022, la fonction de rapporteur général, président-adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, après avoir été président de la 6e chambre de la section du contentieux (2016-20022), compétente pour le contentieux de l’environnement.

Auparavant, il a été conseiller Europe du Président de la République française Nicolas Sarkozy (2007-2012), conseiller juridique de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2002-2007) et conseiller juridique du Secrétariat général des affaires européennes (1999-2002).

Il a été responsable du service des études du Conseil d’État (1997-1999) et rapporteur à la section du contentieux (1994-1997).

Elle est également la co-autrice du film d’animation sociologique, Les filles c’est fait pour faire l’amour (2023).

Elle coordonne actuellement un projet ANR (Agence nationale de la recherche, France) sur les familles et leurs modes de consommation face aux questions environnementales.

Mathieu Soula est professeur d’Histoire du droit à l’Université Paris-Nanterre. Ses recherches portent principalement sur la justice autour de trois axes. L’histoire de la justice pénale et de la peine de mort, tout d’abord.

Il a, entre autres, codirigé avec Jean-Pierre Allinne La mort pénale. Enjeux historiques et contemporains de la peine de mort (2015) et avec Martine Charageat, Résister à la Justice, XII^e – XVIII^e siècle (2020). Il étudie également les rapports entre la justice et les crimes passés : la question de la production de l’oubli ou de la lutte contre l’oubli par la justice est au centre de ces réflexions.

À ce titre, il a notamment codirigé Justice et oubli. France – Rwanda (2018), et poursuit des recherches sur la manière de faire symboliquement justice aux crimes de masse passés par la production d’actes de reconnaissance.

Enfin, il aborde la magistrature dans son histoire et son actualité en analysant la discipline qui lui est appliquée (« Irresponsables magistrats ? », Pouvoirs, 2021/3 (N° 178), p. 75-86). À côté de la justice, il s’intéresse au traitement judiciaire et extrajudiciaire des atteintes à la liberté d’expression et à l’histoire de la doctrine juridique et pénale.

Barbara Truffin est professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Elle est présidente du Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique de cette Faculté et co-dirige STRIGES (structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité ) au sein de son université.

Elle conduit ses recherches dans le champ de l’anthropologie du droit avec un intérêt pour les interactions entre genre, sexualité, droit et culture. Formée en droit et en anthropologie, elle est titulaire d’un doctorat en anthropologie (Université libre de Bruxelles), d’un Master en sciences sociales (University of Chicago), ainsi que d’une licence en droit et d’une licence en droit international (Université libre de Bruxelles).

Ses recherches reposent sur une approche empirique du droit et de la justice (voir par exemple B. TRUFFIN, Time to agree ? Rules, agreements and consent judgements in a Belgian family court » in B. Dupret, J. Colemans & M. Travers (ed.), Legal Rules in Practice. In the Midst of Law’s Life, Routledge, London/New York, 2021, pp. 207-225.).

Elle a réalisé son travail de terrain doctoral en Amazonie équatorienne sur le pluralisme juridique et les droits des peuples autochtones (par exemple, B. TRUFFIN, B. Truffin, « Le pluralisme juridique en question(s) : le cas des droits autochtones en Amérique latine », in M.C. Foblets & N. Yassari (ed) Approches juridiques de la diversité culturelle, Académie de droit international de La Haye, Martinus Leiden Nijhof Publishers, Leiden/Boston, 2013, pp. 287- 409) et coordonne l’équipe de l’ULB dans le projet Marie Curie Staff Exchanges, Entangling Indigenous Knowledges in Universites (EDGES).

Titulaire d’un doctorat en science politique, Rachel Vanneuville a été recrutée au CNRS en 2001 et est membre du laboratoire Triangle-UMR 5206 à Lyon. Ses recherches sont centrées sur les conditions d’émergence, de consolidation et de transformation des savoirs et dispositifs de gouvernement. Menées sur des terrains historiques et contemporains, elles portent plus particulièrement sur la formation des élites, sur le rôle politique du droit et de ses professionnel·les, et sur les mutations de l’institution judiciaire. Effectuées dans le cadre de collectifs de recherche, les dernières enquêtes ont eu pour thématiques la formation juridique des élites françaises du privé et du public depuis 1950, la mobilisation de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par les groupes d’intérêt, l’extension du recours aux barèmes dans la justice. Ses recherches en cours portent sur l’usage des barèmes dans le règlement amiable des litiges et sur les valeurs dans la profession d’avocat.

Elle est par ailleurs investie dans les réseaux de recherche en sociologie du droit (membre, de 2014 à 2018, du bureau du Research Committee on Sociology of Law de l’International Sociological Association ; membre depuis 2005 du bureau du Réseau Thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association Française de Sociologie). Elle est également secrétaire scientifique de la section 40 (Politique, pouvoir, organisation) du Comité National du CNRS (2021-2026).

Cécile Vigour est directrice de recherches en sociologie et en science politique CNRS, à Sciences Po Bordeaux au Centre Emile Durkheim. Elle rejoint le Conseil scientifique de l’Institut d’Études et de Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) début 2025. Bénéficiaire d’une bourse Fulbright, Cécile Vigour a été chercheuse invitée à l’Arizona State University en 2024 (8 mois). Depuis 2003, Cécile Vigour participe régulièrement à la formation continue des magistrats dans divers pays, en particulier au sein de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

Les recherches de Cécile Vigour portent sur trois principales thématiques :

1) les rapports des citoyen.nes à la justice et à la police en France et, depuis 2024, aux Etats-Unis (Arizona), dans une perspective de sociologie de la réception de l’action publique incluant les émotions et attentive aux rapports sociaux de classe, genre et d’appartenance à un groupe ethnique minoritaire ;

2) les politiques de réformes et changements de l’institution judiciaire en Europe (Belgique, France, Italie, Pays-Bas) concernant les rapports entre justice et politique, et l’enracinement d’une logique gestionnaire dans la justice. Ces travaux (notamment son manuscrit original d’Habilitation à Diriger des Recherches, HDR) mettent en perspective les transformations de la justice par rapport aux réformes globales de l’Etat. Ces travaux s’inscrivent dans une perspective de sociologie de l’action publique intégrant les apports de la sociologie des professions et de la sociologie des organisations.

3) Les parlements et les élu.es constituent un troisième objet de recherche du point de vue de leurs conceptions de la démocratie, de la représentation, de leurs rôles et valeurs, et de leur participation à l’écriture des lois.

S’appuyant sur des enquêtes qualitatives et quantitatives, les recherches croisent les points de vue des citoyen.nes et professionnel.les ou élu.es. Comparaison, analyse des jeux d’échelle et des processus de transferts sont au cœur des protocoles de recherche mis en œuvre.

Cécile Vigour a notamment publié : (B. Cappellina, L. Dumoulin et V. Gautron), La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes, Paris, Puf, coll. Lien social, 2022 ; La justice à l’épreuve de la gestion publique. Sociologie de la gestionnarisation des organisations publiques, Habilitation à diriger des recherches, Sciences Po, Paris, 2019 ; Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion, Louvain-La-Neuve, De Boeck Supérieur, 2018 ; (avec C. de Galembert et O. Rozenberg) Faire parler le parlement. Méthodes et enjeux de l’analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Paris, LGDJ, 2013 ; La comparaison dans les sciences sociales. Pratiques et méthodes, Paris, La Découverte, 2005.