Protection of the rule of law through a duty to the court?
Jenny GRACIE
2015
Consultable en ligne
Protéger l’État de droit en imposant une obligation envers le tribunal ?
Jenny GRACIE
2015
Consultable en ligne
OHADA : trois questions à Renaud Beauchard
Renaud BEAUCHARD, Isabelle TALLEC
2012
Consultable en ligne
Les leçons du procès Simbikangwa : une « révolution judiciaire » en marche ?
Joël HUBRECHT
2015
Consultable en ligne
Le civique (synthèse du séminaire d’initiation à la philosophie politique)
Antoine GARAPON, IHEJ, ENM
Jan. 2015
Consultable en ligne
Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données ? (cycle d’ateliers Conventions)
Anne-Lorraine BUJON, Bertrand WARUSFEL
2015
Consultable en ligne
Colombie : des vœux de paix pour l’année 2016
Joël HUBRECHT, Hélène CALAME
2015
Consultable en ligne
Numérique et libre-échange (cycle d’ateliers Conventions)
Anne-Lorraine BUJON, Bertrand WARUSFEL
2014
Consultable en ligne
Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de la justice pénale internationale
Diane BERNARD
1 Jan. 2014
Consultable en ligne
Flottille de Gaza : le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale clôt le dossier
Isabelle TALLEC
1 Jan. 2014
Consultable en ligne
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.