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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 33 2010
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Droit, éthique et religion, quelles normes pour l’assistance médicale à la procréation ? Brigitte FEUILLET, Phillipe PORTIER
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Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation Jean-Philippe HEURTIN, Anne-Marie HO DINH 2010
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Lettre « Recherche Droit & Justice » n° 34 Juin. 2010
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Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans Nathalie BERNARD-MAUGIRON, Baudouin DUPRET 2010
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Les acteurs français dans la mondialisation du droit. Intervention de Jean-Marc Sauvé dans le cadre de l’inauguration de « Conventions », association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010. Jean-Marc SAUVÉ 2010
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Politiques de l’expertise psychiatrique. Trajectoires professionnelles des experts psychiatriques et styles de pratique Alban BENSA 2010
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La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux Eve TRUILHE-MARENGO 2010
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Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale Sibylle GOLLAC, Céline BESSIERE 2010
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Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 Philippe BILLET, Marguerite BOUTELET 2010
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