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Titre Auteur(s) Date Type Statut
L’aveu comme fait juridique et comme phénomène social Renaud DULONG 1999
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Le devenir des enfants naturels. Étude démographique sur leur filiation et leur statut juridique Francisco MUNOZ-PEREZ, France PRIOUX 1999
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Le travail d’encadrement dans les établissement pénitentiaires Gilbert TERSSAC 1999
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Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice. Contribution à une socio-histoire de la carte judiciaire française Jacques COMMAILLE
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Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel Dominique DRAY
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Numérotation dans la codification Philippe REIGNÉ, Michel GERMAIN 1999
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L’entrée dans la profession d’avocat ( vol. 1 et 2) Jacqueline IGERSHEIM, Laurent HINCKER 1999
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La prise en compte par le droit du coût économique de la durée du procès Pascal ANCEL, Christiane BEROUJON 1999
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Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944) Laurence DUMOULIN, Frédéric CHAUVAUD 1999
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Accès au droit et médiation Jacques FAGET 1999
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