Nombreux ont été, depuis 2017 et l’avènement du mouvement « Metoo », les événements médiatiques, littéraires ou judiciaires et législatif, qui ont enrichi le débat sur les relations interpersonnelles et leurs abus. Ainsi, la frontière entre l’acceptable / l’inacceptable et le pénalement sanctionnable, les notions de continuum des violences, de domination, de patriarcat, de contrôle coercitif, ont pu agiter le débat public pour tenter de proposer un cadre de pensée des relations, singulièrement, entre les hommes et les femmes. Des décisions judiciaires emblématiques ont pris corps dans ce cadre, au niveau national comme dans le cas de l’affaire « Mazan » ou au niveau international comme dans le cas de décisions de la CEDH autour des relations sado-masochistes et des modalités de sanction du viol. Au cœur de ces débats, et de ces décisions, se trouve la notion de « consentement ». Cette notion polysémique a été initialement utilisé en droit des contrats, puis en sciences politiques, en droit médical, et, donc, en matière de droits personnels. La diversité des réalités qu’elle recouvre, d’un acquiescement-réaction à une libre manifestation de volonté, a pu être perçue comme une source d’ambiguïté, ou au contraire comme une labilité bienvenue. Son usage a également pu faire l’objet de débats, comme pouvant incarner une forme de protection des individus allant jusqu’au paternalisme ou au contraire une approche libérale des relations humaines.
Dans ce contexte d’actualité, l’Institut Robert Badinter souhaite, à la fois, retrouver une distance critique vis-à-vis de cette notion dont les enjeux politiques et militants peuvent conduire à resserrer les contours, et, d’autre part, apporter des éléments concrets permettant son usage dans le monde judiciaire, pris au sens large de l’ensemble des acteurs de la Justice.
Dans cette double optique, l’Institut organise des ateliers de réflexion, réunissant selon son mode de fonctionnement usuel des chercheurs et des praticiens, autour de cette notion. La capacité à consentir fera l’objet d’un premier atelier (I), comme en étant la condition nécessaire et préalable, avant d’engager une réflexion sur la définition même du terme (II), puis d’en approcher le cadre du consentement, qui influe sur sa validité (III) ; une dernière séance sera consacrée à une réflexion la centralité de la notion dans certains contentieux (IV).
Si l’enjeu judiciaire est central dans ce travail, sera recherchée une approche pluridisciplinaire. Par ailleurs, si l’exemple des relations interpersonnelles, qui a particulièrement agité le débat public récemment, sera l’exemple phare de ces réflexions, d’autres domaines, engageant un consentement personnel, susceptibles d’être soumis à l’appréciation de la justice, seront envisagés, tel par exemple la protection des majeurs ou le consentement en matière médicale. La présente note présente à la fois les contours des 4 ateliers, ainsi que leur organisation pratique.
Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation.