La loi sur le devoir de vigilance s’est donné pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement et de la biodiversité au cœur de leurs préoccupations, afin de promouvoir un modèle vertueux de gouvernance.
Sensible à ces valeurs et répondant aux sollicitations de ses membres et partenaires, l’Institut Robert Badinter a décidé d’inscrire le thème du devoir de vigilance dans sa programmation scientifique 2025 sous son axe pluriannuel dédié aux activités économiques.
Suivant l’identité et la vocation de l’Institut, ces ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des représentantes et représentants des institutions, des entreprises et de la société civile.
DEUXIÈME ATELIER – Mise en oeuvre des obligations de vigilance : opérationnalisation du plan et prévention des risques– Ce deuxième atelier sera consacré à un examen des procédés de mise en oeuvre des obligations de vigilance. Il s’efforcera de cerner les attendus du plan de vigilance, d’envisager les méthodes pour élaborer une cartographie des risques et d’identifier les types de mesures de prévention requises en mettant en valeur les bonnes pratiques.
| Coordonné par : Pierre CHEVALIER, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie du Groupe Caisse des Dépôts Charlotte MICHON, avocate au barreau de Paris, Charlotte Michon Avocat Clément RÉGNET, chargé de mission sur le devoir de vigilance, direction des affaires juridiques, conformité et déontologie du Groupe Caisse des Dépôts |
Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par courriel.