La loi sur le devoir de vigilance s’est donné pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement et de la biodiversité au cœur de leurs préoccupations, afin de promouvoir un modèle vertueux de gouvernance.
Sensible à ces valeurs et répondant aux sollicitations de ses membres et partenaires, l’Institut Robert Badinter a décidé d’inscrire le thème du devoir de vigilance dans sa programmation scientifique 2025 sous son axe pluriannuel dédié aux activités économiques.
Suivant l’identité et la vocation de l’Institut, ces ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des représentantes et représentants des institutions, des entreprises et de la société civile.
TROISIÈME ATELIER – Supervision et contrôle du devoir de vigilance : office des autorités de contrôle, réparation des dommages et médiation des litiges. Ce troisième et dernier atelier du cycle abordera la problématique de la supervision et du contrôle. Il traitera d’abord du contrôle de la conformité du devoir de vigilance par les autorités administratives et par les instances judiciaires. Il étudiera ensuite la réparation des dommages causés par les violations du devoir de vigilance. Il s’intéressera enfin aux modes alternatifs de résolution des différends liés à l’application du devoir de vigilance.
| Coordonné par : Pauline ABADIE, maître de conférences en droit privé à l’université Paris Saclay, Institut Droit Éthique, Patrimoine (IDEP) Anne STEVIGNON, chargée de contentieux et de plaidoyer, Notre Affaire à Tous |
Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par courriel.