La loi sur le devoir de vigilance s’est donné pour objectif de responsabiliser les grandes entreprises transnationales en mettant le respect des droits humains et la préservation de l’environnement et de la biodiversité au cœur de leurs préoccupations, afin de promouvoir un modèle vertueux de gouvernance.
Sensible à ces valeurs et répondant aux sollicitations de ses membres et partenaires, l’Institut Robert Badinter a décidé d’inscrire le thème du devoir de vigilance dans sa programmation scientifique 2025 sous son axe pluriannuel dédié aux activités économiques.
Suivant l’identité et la vocation de l’Institut, ces ateliers associeront des chercheuses et chercheurs de divers horizons disciplinaires, des praticiennes et praticiens du droit ainsi que des représentantes et représentants des institutions, des entreprises et de la société civile.
L’Institut Robert Badinter entend ainsi contribuer à la réflexion sur le devoir de vigilance en se proposant d’examiner de façon pragmatique les enjeux de sa mise en œuvre par les entreprises afin d’envisager des solutions réalistes et opérationnelles et de permettre la diffusion de bonnes pratiques, mais aussi de former les professionnels du droit et de la justice à ce nouvel environnement. À travers cette réflexion transversale et pluridisciplinaire, il s’agit d’établir un dialogue entre toutes les parties prenantes en mettant à leur disposition un espace de libre parole et de faire bénéficier les professionnels du droit et de l’entreprise des enseignements de la recherche scientifique.
- PREMIER ATELIER – CADRAGE DE LA NOTION DE DEVOIR DE VIGILANCE : FILIATIONS ET NOVATIONS
Atelier coordonné et animé par :
Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de conférences en sociologie à l’université Paris Dauphine PSL
Kathia Martin-Chenut, directrice de recherche CNRS
Avec les interventions de :
Isabelle Daugareilh, directrice de recherche CNRS
Marcellin Jehl, chargé de contentieux et de plaidoyer, Les Amis de la Terre
Tatiana Sachs, professeure de droit privé à l’université Paris Nanterre (sous réserve)
Blanche Segrestin, professeure de sciences de gestion à Mines ParisTech
- DEUXIÈME ATELIER – MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE : OPÉRATIONNALISATION DU PLAN ET PRÉVENTION DES RISQUES – Vendredi 17 octobre 2025, 9h-13h
- TROISIÈME ATELIER – SUPERVISION ET CONTRÔLE DU DEVOIR DE VIGILANCE : OFFICE DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE, RÉPARATION DES DOMMAGES ET MÉDIATION DES LITIGES – Vendredi 21 novembre 2025, 9h-13h
Les ateliers sont accessibles uniquement sur invitation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée par courriel.