L’Institut Robert Badinter soutient une recherche indépendante sur la justice environnementale depuis plus de vingt ans. L’Institut a soutenu et publié en décembre 2024 la recherche dirigée par Jean-François Struillou, « Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux. Droit et usages du droit ».
Ces travaux invitent à analyser le changement de paradigme à l’oeuvre dans le droit pour s’adapter et non plus seulement lutter contre le phénomène inéluctable de montée des eaux, de recul du trait de côte et d’érosion du littoral, à partir des dispositifs juridiques nouveaux, qui impactent plusieurs branches du droit (environnement, urbanisme, contrats, etc), ainsi que l’action des acteurs locaux.
Dans le sillage du colloque sur « les biens communs » du 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel et de l’Atelier-rencontre sur « l’évaluation du préjudice environnemental » du 4 juillet 2024 au sein du Tribunal judiciaire de Marseille, cette rencontre réunira les acteurs institutionnels et élus locaux (élus des communes et EPCI, services de l’État, Grand port maritime de Marseille, Conservatoire du littoral, Parcs naturels), experts techniques et scientifiques (OFB, géomètres, etc), magistrats administratifs, judiciaires et financiers du ressort, avocats et associations de protection de l’environnement, pour échanger sur les défis que doivent relever les territoires littoraux, sur les difficultés rencontrées par les acteurs concernés et sur les potentialités du droit et du contentieux, dans une approche prospective.
Accès sur invitation uniquement.