La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.
Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, d’adhésion, de contournement ou de contestation qui en ont résulté, en croisant approches juridiques et de sciences sociales. L’acceptabilité de ces règles, distincte de leur acceptation, est envisagée comme un processus contextualisé, dynamique et toujours négocié dont il s’agit de comprendre les ressorts, tant sociaux que juridiques. Pour ce faire, le rapport interroge les conditions dans lesquelles les règles ont été comprises, appropriées ou contestées, ainsi que les mécanismes juridiques, politiques et sociaux à l’œuvre dans leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation.
La recherche repose sur un ensemble de matériaux empiriques ainsi que sur une documentation publique et juridique. Elle mobilise notamment l’enquête longitudinale ANR VICO/PANELVICO qui a recueilli plusieurs milliers de questionnaires auprès d’une population générale entre 2020 à 2023, ainsi qu’une enquête expérimentale psychologique fondée sur des scénarios, menée auprès de 177 participants. À ces données quantitatives, s’ajoutent 32 entretiens approfondis avec des participants de l’enquête VICO, ainsi que 20 entretiens avec des acteurs institutionnels (justice, administration pénitentiaire, éducation). Par ailleurs, 107 discours politiques ont été analysés ainsi qu’un corpus de 500 articles de presse. Du côté juridique, un ensemble de plusieurs corpus a été constitué : lois, décrets, circulaires, jurisprudence du Conseil d’État (1482 décisions) et de la Cour de cassation (63 arrêts), ainsi que des documents produits par diverses autorités administratives, dont le Conseil scientifique. Ce croisement des matériaux permet une lecture à la fois située institutionnelle et critique des processus de légitimation et de réception du droit en situation de crise.
La première partie du rapport porte sur les critères et contextes qui rendent compte de l’acceptation ou du rejet des règles gouvernementales liées à la crise Covid-19 au sein de la population générale. Elle met en évidence les facteurs sociaux (le genre, l’âge, le niveau de précarité, le lieu de résidence) et contextuels (notamment les conditions relationnelles et d’implication citoyenne) qui ont cadré l’obéissance ou la transgression des règles, ainsi que leur évolution dans le temps. La deuxième partie analyse la réception des restrictions sanitaires mises en place pendant la crise sanitaire. Elle montre comment des dynamiques critiques se sont structurées au fil du temps, depuis les premières tensions et conflits interindividuels, jusqu’aux débats médiatiques et aux règlements juridiques par le contentieux. La troisième partie analyse les rhétoriques des discours de la contrainte à travers les expertises mobilisées pour justifier les mesures sanitaires. Elle révèle les évolutions et les ambiguïtés du recours à l’expertise politique, scientifique et juridique au fil de la crise. La quatrième partie est consacrée la mise en œuvre des contraintes juridiques au sein de la population générale. Elle montre l’efficience relative du nudge, des outils numériques et du contrôle policier, comme autant de stratégies destinées à garantir l’obéissance générale aux mesures restrictives. La cinquième partie analyse différents espaces institutionnels fortement cadrés par des normes (juridictions pénales, institutions pénitentiaires, éducation) et montre comment ils ont intégré les contraintes liées à la pandémie de Covid-19, en s’adaptant tout en maintenant leur cadre réglementaire.
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2021 sur le thème : Acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de Covid-19
English version below / Résumé en anglais
The Covid-19 pandemic has led to the rapid production of legal standards restricting fundamental freedoms in the name of public health, prompting acceptance, circumvention, or contestation. The report analyzes the acceptability of these rules as a dynamic and negotiated process, combining legal and social science approaches. Drawing on rich empirical material, the analysis highlights the social and contextual factors influencing compliance with or transgression of the rules, the evolution of criticism in the public and judicial spheres, and the rhetoric of justification mobilizing political, scientific, and legal expertise. Finally, the report examines the concrete modalities of implementing constraints and their adaptation in different institutional spaces (schools, prisons), revealing the mechanisms of legitimizing the law in crisis situations.