La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […]
Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […]
L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […]
Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […]
Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […]
En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […]
Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […]
La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […]
Cette recherche, dirigée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet, étudie les diverses modalités de cette évolution (calibrage des audiences, pratique du dépôt, marginalisation de la présence du justiciable, etc.) dans les différents types de procédure, surtout au civil et dans la justice administrative et, sous des formes plus atténuées mais également significatives, au pénal. L’équipe […]
Conférence du 30 janvier 2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée […]
Cette note vise à dessiner un bref panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ) à l’aide d’un premier recensement des travaux de recherches et des dispositifs de collecte des enquêtes ainsi que des sondages sur ce sujet menés en France depuis plus de trente ans. Il est important de […]
Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […]
Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […]
« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […]
Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […]
La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]
Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […]
L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […]
INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […]
ACTUALITES D’UNE TECHNOLOGIE EN VOIE DE BANALISATION Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume […]
Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […]
Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé […]
Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […]
Pourquoi obéissons-nous à la loi ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité des institutions judiciaires ? En juin 2024, le célèbre psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (alors IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier […]
Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […]
Les archives audiovisuelles de la justice ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour conserver les images de procès historiques. À ce régime particulier de captation et de diffusion, s’est ajouté celui mis en place en décembre 2021 par la loi pour la confiance dans la justice qui encadre le filmage de […]
Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […]
Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […]
Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […]
