Publications - INSTITUT ROBERT BADINTER

11 Sep. 2026

Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS). Premiers résultats d’une enquête quantitative auprès de jeunes hommes sortants de trois maisons d’arrêt

Depuis plus de vingt ans, l’augmentation des effectifs incarcérés s’accompagne d’une hausse des flux de sortants. Au 1er janvier 2024, 74 618 personnes étaient détenues dans un établissement pénitentiaire français (hors collectivités d’outremer). Au cours de cette année, la levée d’écrou de 64 000 personnes a été prononcée. Que sait-on de ces sortants qui, ayant […]

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11 Sep. 2026

Les outils d’aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat·es français·es

La recherche vise à mettre à l’épreuve le postulat d’un lien entre l’existence de barèmes, ou d’autres outils d’aide à la décision, et le recours à un règlement non juridictionnel. Ainsi, il s’agit d’apprécier si l’hypothèse régulièrement avancée par les autorités publiques selon laquelle la mise à disposition d’outils d’aid à la décision uniformes à […]

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2 Sep. 2026

Virtual and Augmented Reality in Justice: Uses and Issues – Cyberjustice Europe 2025 Conference

While artificial intelligence dominates the media and scientific spotlight, the advent of immersive worlds remains relatively marginal in discussions about digital technology. This is undoubtedly because virtual and augmented reality technologies are still too expensive and not user friendly enough to attract widespread attention and mass consumption. But this situation is already changing, with equipment […]

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25 Août. 2026

Structures de marché et politiques publiques de lutte contre le trafic de stupéfiants

Pour la troisième année consécutive, l’Institut Robert Badinter (IRB) et l’Association française d’économie du droit (AFED) unissent leurs forces pour offrir une nouvelle table-ronde réunissant chercheurs et praticiens pour des échanges à l’interface du droit, de la justice et de l’économie. En se penchant sur les structures de marché et les politiques publiques de lutte […]

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25 Août. 2026

Les émeutes urbaines de l’été 2023

L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […]

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29 Juin. 2026

Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ?

La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […]

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24 Juin. 2026

Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages

Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […]

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23 Juin. 2026

Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais

L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […]

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23 Juin. 2026

L’indépendance de la justice dans l’espace francophone

Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […]

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22 Juin. 2026

Synthèse de l’étude Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature – Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe

Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […]

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17 Juin. 2026

Les émeutes urbaines de l’été 2023. Analyses sociologiques

En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […]

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17 Juin. 2026

La justice d’asile : entre crise et routine de crise. Une ethnographie de la Cour nationale du droit d’asile

Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […]

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17 Juin. 2026

Covid, Acceptabilité et Libertés (CovALib)

La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […]

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21 Mai. 2026

Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit

L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […]

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21 Mai. 2026

Décoder l’IA à la cour d’appel de Montpellier – Le projet de tout un ressort

Conférence du 30 janvier 2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée […]

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6 Mai. 2026

Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France

Cette note vise à dessiner un bref panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ) à l’aide d’un premier recensement des travaux de recherches et des dispositifs de collecte des enquêtes ainsi que des sondages sur ce sujet menés en France depuis plus de trente ans. Il est important de […]

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24 Avr. 2026

Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux – Conférence Cyberjustice Europe 2025

Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […]

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20 Avr. 2026

L’attractivité de la profession d’avocat

Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […]

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18 Mar. 2026

La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective

« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […]

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18 Mar. 2026

Etude criminologique du filicide-suicide. Comprendre pour prévenir

Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […]

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18 Mar. 2026

Mise en œuvre du droit de l’urbanisme a l’ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l’action publique ?

La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […]

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18 Mar. 2026

Mettre par écrit les coutumes, Constitution d’une base internationale de données sur les droits coutumiers

Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […]

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18 Mar. 2026

Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités

L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […]

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2026

Rapport d’activité 2025 de l’IRB

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24 Nov. 2025

Decoding AI in 2025

INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […]

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24 Nov. 2025

Décoder l’IA en 2025

ACTUALITES D’UNE TECHNOLOGIE EN VOIE DE BANALISATION Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume […]

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10 Nov. 2025

Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone

Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […]

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7 Nov. 2025

Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français

Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé […]

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7 Nov. 2025

Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit

Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […]

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24 Sep. 2025

Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale

Pourquoi obéissons-nous à la loi ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité des institutions judiciaires ? En juin 2024, le célèbre psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (alors IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier […]

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