L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection
AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07
The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards
FOREWORD AND SUMMARY P.35
La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección
PREFACIO Y RESUMEN P.61
Die unabhängigkeit der justiz im frankophonen raum: risik und schutzfaktoren
VORWORT Y ZUSAMMENFASSUNG P.89
As qualidades de independência dos Conselhos da Magistratura: práticas, percepções, experiências no espaço judicial francófono
PREFÁCIO Y RESUMO P. 119
L’Institut Robert Badinter (IRB) et le Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afriques (CREDIJ) ont été sollicités par l’Organisation internationale de la Francophonie pour contribuer de manière conjointe à ses travaux dans le cadre de sa programmation 2024-2027, et notamment de son projet « Renforcement de l’État de droit, des droits de l’homme et de la justice ».
Le CREDIJ et l’IRB ont été chargés de proposer « un rapport général sur les bonnes pratiques et obstacles en matière d’indépendance de la justice » destiné à recenser les principales analyses et recommandations en la matière émanant tant du monde académique que des préconisations des organisations internationales intergouvernementales ou professionnelles. Au-delà, nos travaux se sont appuyés sur des échanges avec les acteurs concernés. Ainsi, pour cette étude, trois niveaux de ressources ont été mobilisés pour dialoguer : données institutionnelles, théoriques et empiriques. La démarche empirique a été conduite sous la forme d’entretiens menés auprès d’acteurs de la justice dans douze pays de l’espace francophone. Ils ont permis de récolter des informations issues du terrain et d’apporter une matière complémentaire aux analyses doctrinales. Les résultats permettent d’asseoir une réflexion sur les facteurs de risques et de protection relatifs à l’indépendance de la justice dans les pays de la Francophonie.