- L’étude met en évidence les défis contemporains à l’indépendance de la justice dans l’espace francophone. Quels sont aujourd’hui les facteurs les plus déterminants qui peuvent fragiliser l’impartialité des décisions judiciaires ?
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : Cette question est l’occasion de rappeler un élément essentiel : être jugé par un tribunal impartial est une composante du droit fondamental de chaque citoyen à un procès équitable. Un tribunal impartial doit être soustrait à toute forme d’influence pour pouvoir rendre ses décisions exclusivement en fonction de la loi et des faits de l’affaire qui lui est soumise. L’indépendance de la justice peut être appréhendée comme un ensemble de facteurs mis en place pour faire obstacle à la circulation des influences et en désamorcer les effets.
Avec les évolutions de nos sociétés, les modalités d’expression et de circulation des influences changent. A notre époque, il ressort de cette étude que tous les pays sont traversés par de nouvelles réalités que sont l’essormassif des réseaux sociaux, qui atténuent l’intermédiation entre la justice et les citoyens, et, phénomène émergent, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle. Quand ces outils sont intégrés au processus d’aide à la décision ils deviennent les vecteurs des choix de leurs concepteurs et donc participent d’une possible influence.
- Au regard de vos travaux, quels mécanismes institutionnels ou bonnes pratiques apparaissent les plus efficaces pour garantir une réelle indépendance de la magistrature dans des contextes politiques et variés ?
Gaudens Djihouessi, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi et membre du CREDIJ : En partant des leviers d’action que nous avons identifiés grâce à l’étude, pour garantir une réelle indépendance de la justice, il conviendra de mettre l’accent sur : la restauration de la démocratie, le raffermissement de l’état d’esprit des professionnels de la justice, la réforme des conseils supérieurs de la magistrature de sorte à en faire des administrations indépendantes, la création et l’extension des creusets de partage d’expérience entre les professionnels de différents États.
Élise Laurent, Responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : Ce qui semble vertueux dans la démarche de protection – avant de parler d’efficacité – c’est de saisir l’indépendance de la justice pas seulement dans un cadre normatif, mais aussi comme une réalité sociale, à la fois située et évolutive. A l’issue de l’étude, notre conviction est que les dispositifs les plus efficaces associent plusieurs niveaux de protection : institutionnel, organisationnel et individuel. Ce travail met en avant, par exemple, la nécessité de renforcer le cadre légal, le rôle des conseils de justice, l’autonomie budgétaire et les ressources des juridictions afin de prévenir toute influence poltique, tout en soulignant l’importance des organisations professionnelles et syndicales comme remparts collectifs. Face aux enjeux médiatiques et technologiques, elle met en avant, entre autres, des enjeux de professionnalisation de la communication judiciaire et de sensibilisation du grand public au fonctionnement de la justice. Mais aussi le renforcement du cadre législatif des médias et réseaux sociaux, ou encore la mise en place une gouvernance adaptée de l’intelligence artificielle garantissant une souveraineté numérique, une évaluation des risques et un contrôle humain effectif. Enfin, au niveau individuel, l’indépendance peut se voir renforcée par différents leviers tels que la collégialité, la clarification des responsabilités hiérarchiques, le respect de la liberté d’expression conciliée avec les exigences de réserve et d’impartialité, le renforcement de la formation éthique et déontologique, ainsi que par une attention accrue au bien-être et à la sécurité des acteurs judiciaires.
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : J’ajouterais également qu’il apparait dans cette étude que pour les facteurs de protection, les trois niveaux de protection ne sont pas exclusifs, ils se croisent et leur efficacité peut avoir des effets multiples sur l’institution, les juridictions et les acteurs. Par exemple un facteur de protection au niveau fonctionnel, peut produire des effets contre des menaces d’ordre institutionnel ou personnel, et inversement.
3. L’espace francophone couvre des réalités très contrastées : comment concilier cette diversité avec l’ambition de promouvoir des standards communs en matière d’indépendance judiciaire ?
Gaudens Djihouessi, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi et membre du CREDIJ : Le contraste, la diversité que vous soulignez est plus dans les faits que dans le droit des États membres. Si l’on doit s’en tenir aux textes que nous avons eu le plaisir de relire, et dans certains cas, de lire ou même de découvrir dans le cadre de l’étude, les standards théoriques sont communs, à quelques détails de formulation près. Seulement – et c’est bien là, me semble-t-il, le sens de votre question – comment faire pour ramener les États, dont la pratique institutionnelle semble s’écarter des textes, au standard théorique commun.
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter: Nous pouvons rappeler que malgré des réalités très contrastées, les pays ont tout de même une volonté commune, celle de protéger les systèmes judiciaires d’une instrumentalisation par l’État. Ensuite, concernant cette diversité le premier enjeu à nos yeux est de se doter d’instrument pour les percevoir, les recenser, les mesurer et les comprendre car il est difficile de prévenir des phénomènes que l’on ne sait pas analyser.
Élise Laurent, Responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : L’étude a en effet été l’occasion de proposer une réflexion qui permette, plutôt que de réaliser un inventaire complet des situations rencontrées sur le terrain, d’avoir une appréhension systémique des facteurs de risque et de protection. Ainsi, il ne s’agissait pas tant de promouvoir des standards communs, ce qui s’avèrerait complexe au regard des situations différentes des États et des écarts au sein même des pays entre leur doctrine normative et les pratiques du droit, que de présenter un instrument d’analyse, sous la forme d’une modélisation, facilitant une compréhension transversale et croisée des phénomènes de risque et de protection, à partir des expériences et pratiques éprouvées par les acteurs de justice. Les professionnels de justice et institutionnels peuvent s’emparer de cet outil pour amorcer une réflexion sur des mesures de protection les plus ajustée en fonction de leur pays. Cette montée en généralité dans l’étude est l’occasion de partager des connaissances et peut s’avérer utile tant pour les acteurs institutionnels que pour les réseaux professionnels, les chercheurs et les organisations internationales engagées dans la promotion de l’État de droit.