L’Association française d’économie et du droit et l’Institut Robert Badinter ont organisé mercredi leur 4ᵉ table ronde, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association. Après Nice, Paris et Nancy, cette nouvelle étape à Aix-en-Provence a réuni économistes, juristes, institutionnels et praticiens autour d’un enjeu central : évaluer les effets de l’amiable et les politiques qui en favorisent […]
Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025) Peut-on réellement parler de travailleurs indépendants lorsque leur activité est organisée et contrôlée par une plateforme numérique ? C’est la question au cœur d’une recherche conduite sous la direction de Sarah ABDELNOUR, avec […]
Attachés de justice, assistants de justice, référendaires… Les professionnels qui viennent en appui des magistrats occupent une place croissante dans les juridictions. Mais que sait-on réellement de ces métiers, de leurs missions et de leur contribution au fonctionnement de la justice ? Dans l’Actu-recherche n°30, Didier Cholet, professeur à l’université du Mans et directeur scientifique […]
Les outils d’aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel Évolution des droits français et étrangers Perception des avocat.es français.es Les barèmes, nomenclatures et référentiels d’indemnisation favorisent-ils réellement le règlement amiable des litiges en matière de dommage corporel ? C’est la question au cœur d’une recherche conduite […]
Le 11 septembre 2026, la Cour de cassation a accueilli la conférence de clôture du cycle « Justice et démocratie » de l’Institut Robert Badinter, consacrée à la légitimité de la justice en Europe. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et Christophe […]
Aurélie Grenot-Devedjian a rejoint l’Institut Robert Badinter le 1er septembre 2026 en qualité de directrice. Magistrate de l’ordre judiciaire, docteure en droit privé et experte auprès du Conseil de l’Europe, Aurélie Grenot-Devedjian a débuté sa carrière comme avocate au barreau de Paris avant de rejoindre la magistrature. Au ministère de la Justice, elle a exercé les fonctions […]
Les réseaux de trafic de stupéfiants ne fonctionnent plus comme il y a vingt ans. Professionnalisation des organisations criminelles, diversification des produits, disponibilité accrue des stupéfiants, nouvelles formes de distribution : les marchés illicites connaissent des transformations profondes qui interrogent l’efficacité des politiques publiques. Au-delà du diagnostic, cette nouvelle publication ouvre des pistes de réflexion […]
Depuis trois décennies, la justice de l’asile est gouvernée comme une justice « en crise ». Mais que se passe-t-il lorsque la crise cesse d’être l’exception pour devenir le cadre ordinaire du travail judiciaire ? C’est la question au cœur de cette recherche ethnographique menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). […]
À l’occasion de la publication de « L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection », Olivier Chevet, Élise Laurent et Gaudens Djihouessi reviennent sur les principaux enseignements de leurs travaux, menés dans douze pays auprès de professionnels de justice, sous la direction de Valérie Sagant, directrice de l’Institut Robert Badinter […]
L’indépendance de la justice ne se mesure pas. Mais elle peut s’analyser. 📊 C’est l’ambition de l’outil de modélisation proposé dans le cadre de l’étude « L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection ». Au-delà des analyses qualitatives, les chercheurs ont élaboré un instrument concret pour appréhender […]
Comment expliquer qu’une profession qui a connu une croissance de plus de 25 % en dix ans soit aujourd’hui confrontée à des difficultés d’attractivité et de fidélisation ? C’est la question au cœur d’une publication conduite par Matthieu FEBVRE-ISSALY, Valérie SAGANT et Mélanie VAY de l’Institut Robert Badinter (IRB), à l’initiative du Conseil national des barreaux (CNB) et de son Centre […]
Rapport réalisé dans le cadre du projet CovALib, sous la direction de Xavier Bioy, Catherine Ginestet et Béatrice Milard L’Institut Robert Badinter publie une nouvelle recherche consacrée à l’acceptabilité des mesures sanitaires mises en œuvre durant la pandémie de Covid-19. Réalisée avec son soutien dans le cadre du projet CovALib, cette recherche analyse les conditions dans lesquelles les restrictions […]
Le Conseil scientifique de l’Institut Robert Badinter, présidé par Angelika Nussberger s’est réuni le 16 juin 2026 à la Chambre des notaires de Paris pour une séance de travail consacrée à la préparation de la future programmation scientifique 2027. La réunion s’est ouverte avec les interventions de Maître Sophie Thibert-Belaman, présidente de la Chambre des notaires de Paris, et de […]
À travers ce nouveau numéro de sa collection « Actes », l’Institut Robert Badinter propose un éclairage pluridisciplinaire sur l’une des évolutions les plus significatives du droit de la responsabilité des entreprises. Plus qu’une obligation documentaire, le devoir de vigilance apparaît aujourd’hui comme un instrument de gouvernance destiné à produire des changements effectifs au service de la protection des […]
L’indépendance de la justice dans l’espace francophone. Facteurs de risque et facteurs de protection. L’Institut Robert Badinter publie sa nouvelle étude annuelle sur le thème : « L’indépendance de la justice dans l’espace francophone ; facteurs de risques et facteurs de protection ». Format original créé par l’Institut, la collection « Études » publie des travaux associant expertises scientifiques, professionnelles et institutionnelles autour des grands enjeux […]
Rapport réalisé par Le CESDIP À l’approche du troisième anniversaire des émeutes urbaines qui ont marqué de nombreuses villes françaises à l’été 2023, l’Institut Robert Badinter publie un nouveau rapport de recherche menée par une équipe du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), consacrée à l’analyse sociologique à l’échelle municipale de ces événements. Fondée sur une […]
Emmanuelle Marceau débute sa nouvelle résidence à l’Institut Robert Badinter Trouver un accord plutôt que trancher un litige : la conciliation judiciaire redéfinit en profondeur le rôle des magistrats. Comment s’assurer que cette justice de dialogue, non basée sur le droit, reste juste et équitable ? C’est tout l’enjeu des travaux d’Emmanuelle Marceau, professeure et chercheure en philosophie au CEGEP du Vieux […]
Arrêt sur recherche : Du recul de l’audience à son renouveau, quelles marges de manœuvre ? Ce nouvel Arrêt sur recherche a permis de débattre des conclusions de l’étude « Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit » d’Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet. Accompagnées de la magistrate Ombeline Mahuzier et de Maître Vincent Penard, elles ont interrogé la notion même de l’audience face à […]
L’Institut Robert Badinter lance la nouvelle formule de sa publication Actu recherche. Un nouveau format de 4 pages avec la même exigence, la même volonté de rendre accessible l’actualité de la recherche à un large public : juristes, praticiens, universitaires et citoyens. À l’heure où les procédures dématérialisées se multiplient et où l’absence physique des justiciables interroge les fondements du procès […]
Cette nouvelle publication dresse un panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ), à travers un premier recensement des travaux de recherche et des dispositifs d’enquêtes et de sondages menés en France depuis plus de trente ans. Elle porte plus précisément sur les instruments et méthodes de recueil utilisés pour appréhender […]
