Le 12 octobre 2026, l’Institut Robert Badinter a accueilli une rencontre autour du dossier « Liberté d’expression et démocratie » des Cahiers de la Justice, co-édités par l’ENM et les éditions Lefebvre-Dalloz. Codirigée par Delphine Chauchis, conseillère à la Cour de cassation, et Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, cette publication croise les regards de praticiens, de juristes et de spécialistes du langage pour éclairer les tensions qui traversent la protection de cette liberté. L’Institut Robert Badinter participe à son comité de rédaction.
Au cœur des échanges animés par Anne-Sophie de Lamarzelle, magistrate et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter, une question essentielle aux démocraties : celle des limites à apporter à une liberté fondamentale sans en compromettre l’exercice ni restreindre indûment le débat public.
Protéger la liberté et sanctionner les abus
Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, a rappelé que la protection de certains droits et intérêts peut justifier des restrictions à la liberté d’expression, à condition qu’elles demeurent proportionnées. La difficulté consiste notamment à distinguer les propos qui relèvent d’une critique, même vive, dans un débat d’intérêt général, de ceux qui constituent un abus.
La qualification des propos ne dépend toutefois pas de leurs seuls termes. Anna Arzoumanov, maîtresse de conférences en langue et littérature françaises à Sorbonne Université, a souligné l’importance du contexte et des usages du langage pour en comprendre la portée. Cette approche rappelle qu’un même énoncé peut prendre des significations différentes selon les circonstances dans lesquelles il est formulé. Elle met aussi en évidence la difficulté de caractériser certains discours de haine, dont la portée ne se manifeste pas toujours explicitement.
Forte de son expérience à la tête de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, Delphine Chauchis a montré que les procès relatifs à la liberté d’expression, à travers l’analyse du contexte et de la portée des propos litigieux, donnent lieu à des débats plus larges sur des questions de société. Le juge doit alors permettre la confrontation des arguments, examiner les éléments présentés par les parties et trancher le litige. Le procès apparaît ainsi comme un espace où la liberté d’expression, encadrée par le droit, est elle-même mise en discussion.
Le pluralisme, condition du débat démocratique
Cette réflexion se prolonge dans le champ médiatique. Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation et membre du collège de l’Arcom, a présenté les critères permettant d’apprécier le pluralisme dans les médias audiovisuels. Celui-ci ne se mesure pas seulement à la diversité des intervenants ou des sujets abordés mais suppose également que les idées exprimées puissent être réellement discutées.
Cette exigence soulève une difficulté de fond. Garantir le pluralisme ne signifie pas que chaque sujet doive systématiquement donner lieu à une opposition entre deux positions, ni que toutes les affirmations doivent être présentées comme équivalentes. La distinction entre opinions et faits établis est à cet égard essentielle.
Les échanges ont ainsi mis en lumière une tension commune aux différents domaines abordés : protéger la liberté d’expression suppose aussi de préserver les conditions de son exercice. Qu’il s’agisse de l’intervention du juge ou de la régulation des médias, l’enjeu est de trouver un équilibre entre la protection des droits et la prévention des abus pour créer la possibilité d’une écoute et d’une libre circulation des idées. Protéger la liberté d’expression et sanctionner ses seuls abus exige de procéder à une appréciation attentive des contextes de publication, en conscience des enjeux démocratiques et ne peut se satisfaire de réponses automatiques.
Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=iD10ASn0W0U