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Comment évaluer la politique de l’amiable ?

L’Association française d’économie et du droit et l’Institut Robert Badinter ont organisé mercredi leur 4ᵉ table ronde, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association. Après Nice, Paris et Nancy, cette nouvelle étape à Aix-en-Provence a réuni économistes, juristes, institutionnels et praticiens autour d’un enjeu central : évaluer les effets de l’amiable et les politiques qui en favorisent le développement. 

À partir de travaux en économie et en sciences de gestion, les interventions d’ouverture d’Ève-Angeline Lambert, professeur en sciences économiques à l’Université de Lorraine, et de Mathieu Belarouci, Maître de conférences en sciences de gestion à l’Université de Rennes, ont souligné l’apport de l’approche expérimentale et la complémentarité des méthodes quantitatives et qualitatives. Si ces travaux ouvrent des perspectives, l’évaluation de l’amiable dans la durée reste confrontée à un paysage institutionnel en mouvement et aux difficultés d’accès aux données et aux terrains de recherche. 

Les échanges avec Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Clément Douté, chef de bureau de la procédure civile générale au ministère de la justice, représentant la directrice des affaires civiles et du Sceau, ont rappelé la conviction partagée que l’amiable a vocation à devenir une voie ordinaire de règlement des différends. Dans une justice sous tension, son développement repose notamment sur l’engagement de professionnels toujours plus nombreux à se former et à le pratiquer. 

Dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, cette dynamique s’accompagne d’un intérêt marqué pour des recherches permettant d’évaluer les efforts déployés localement. Merci aux représentants des notaires, greffiers des tribunaux de commerce, médiateurs et avocats pour leurs contributions et leur intérêt pour de futurs travaux que l’Institut pourrait soutenir. 

En marge de la table ronde, le Prix AFED 2026 du meilleur article présenté par un jeune chercheur a été décerné à Fatjon Kaja, post-doctorant au LawFin Center de la Goethe-Universität Frankfurt, pour son article « The asking price of incorporation: state leverage and the evolution of corporate purpose ». Une mention spéciale a également été attribuée à Mehdi Guelmamen, Camille Naudy et Maëlis Renault pour leur article « Does contractualform matter? Evidence from French public initiative networks ». 

Développer l’amiable, c’est aussi mieux comprendre et évaluer ses effets. 

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