Le 11 septembre 2026, la Cour de cassation a accueilli la conférence de clôture du cycle « Justice et démocratie » de l’Institut Robert Badinter, consacrée à la légitimité de la justice en Europe. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, ont croisé leurs analyses dans un espace européen marqué par la pluralité des ordres juridiques.
En introduction, Aurélie Grenot-Devedjian, directrice de l’Institut Robert Badinter, a rappelé la notion de « pluralisme ordonné » développée par Mireille Delmas-Marty. « Un dialogue exigeant, mais qui favorise les convergences », a-t-elle souligné, avant d’évoquer la responsabilité des juridictions européennes de « tenir ensemble le pluriel et le commun ».
Animés par Valérie Sagant, directrice de l’Institut Robert Badinter jusque fin août dernier, les échanges ont posé une question centrale : comment préserver la confiance dans la justice sans effacer les différences entre systèmes juridiques européens ?
Construire une légitimité dans le pluralisme européen
La légitimité de la justice européenne se construit dans la coexistence de plusieurs ordres juridiques : la CJUE veille à l’unité du droit de l’Union, la CEDH protège les droits fondamentaux dans le respect des traditions nationales, tandis que les juridictions internes assurent leur mise en œuvre.
Pour Koen Lenaerts, la Cour de justice agit comme « un arbitre neutre pour faire la balance entre l’unité et la diversité ». Une approche que rejoint Mattias Guyomar : le pluralisme juridique doit être respecté sans renoncer à un cadre commun, grâce à un dialogue constant avec les juridictions nationales. Christophe Soulard a enfin souligné que ce dialogue se traduit concrètement par une marge laissée aux juridictions internes pour assurer l’effectivité des décisions européennes, dans une forme de « collégialité élargie » entre juridictions suprêmes.
La légitimité se développe aussi dans l’expérience de la justice
La légitimité ne dépend pas seulement de la conformité d’une décision au droit, mais de la manière dont chacun est accueilli, entendu et mis en mesure de comprendre le processus judiciaire. Christophe Soulard a rappelé que le justiciable peut se sentir « dépossédé de son histoire » lorsque son expérience est traduite en termes juridiques. S’y ajoutent la durée des procédures, le manque d’écoute ou la complexité de certaines décisions.
Pour Koen Lenaerts, la qualité du débat judiciaire est donc essentielle : être compris ne signifie pas nécessairement obtenir gain de cause, mais pouvoir considérer que sa parole a été entendue. Mattias Guyomar a insisté sur la transparence des procédures, les garanties éthiques et la confiance accordée au fonctionnement de la CEDH, confrontée à un volume important d’affaires.
Communiquer sur la justice, un enjeu de légitimité démocratique
Cette attention à l’expérience du justiciable conduit à la communication. Il ne suffit plus de publier les décisions : il faut aussi expliquer comment elles sont prises.
Pour Mattias Guyomar, « la communication, c’est un enjeu démocratique ». La CEDH développe des outils de pédagogie, de traduction et d’ouverture au public pour rendre sa jurisprudence plus accessible. Christophe Soulard a souligné que la réception et la compréhension des décisions participent de leur légitimité. La Cour de cassation développe ainsi différents outils, des podcasts aux vidéos, pour expliquer ses décisions et son fonctionnement.
La légitimité de la justice se construit ainsi dans un équilibre entre unité et pluralité, autorité de la décision et expérience du justiciable. Cette confiance n’est jamais acquise. Comme l’a conclu Christophe Soulard : « La confiance, nous ne pouvons pas la décréter, nous devons en permanence l’alimenter, la réassurer. »
Les actes du cycle de conférences Justice et démocratie seront publiés prochainement sur le site de l’Institut Robert Badinter.
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Lire l’article de la Cour de cassation
Lire l’article de la Cour européenne des droits de l’homme (en anglais)
Crédit photos : Claire Ruiz Photographie / Institut Robert Badinter