À l’occasion de la publication de « L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection », Olivier Chevet, Élise Laurent et Gaudens Djihouessi reviennent sur les principaux enseignements de leurs travaux, menés dans douze pays auprès de professionnels de justice, sous la direction de Valérie Sagant, directrice de l’Institut Robert Badinter et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.
1. Au regard de vos travaux, quels mécanismes institutionnels ou bonnes pratiques apparaissent les plus efficaces pour garantir une réelle indépendance de la magistrature dans des contextes politiques variés ?
Élise Laurent, Responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : Ce qui semble vertueux dans la démarche de protection – avant de parler d’efficacité – c’est de saisir l’indépendance de la justice non seulement dans un cadre normatif, mais aussi comme une réalité sociale, à la fois située et évolutive. A l’issue de l’étude, notre conviction est que les dispositifs les plus efficaces associent plusieurs niveaux de protection : institutionnel, organisationnel et individuel. Ce travail met en avant, par exemple, la nécessité de renforcer le cadre légal, le rôle des conseils de justice, l’autonomie budgétaire et les ressources des juridictions afin de prévenir toute influence politique, tout en soulignant l’importance des organisations professionnelles et syndicales comme remparts collectifs. Face aux enjeux médiatiques et technologiques, elle met en avant, entre autres, des enjeux de professionnalisation de la communication judiciaire et de sensibilisation du grand public au fonctionnement de la justice. Mais aussi le renforcement du cadre législatif des médias et réseaux sociaux ou encore la mise en place une gouvernance adaptée de l’intelligence artificielle garantissant une souveraineté numérique, une évaluation des risques et un contrôle humain effectif. Enfin, au niveau individuel, l’indépendance peut se voir renforcée par différents leviers tels que la collégialité, la clarification des responsabilités hiérarchiques, le respect de la liberté d’expression conciliée avec les exigences de réserve et d’impartialité, le renforcement de la formation éthique et déontologique, ainsi que par une attention accrue au bien-être et à la sécurité des acteurs judiciaires.
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : J’ajouterais également qu’il apparait dans cette étude que pour les facteurs de protection, les trois niveaux de protection ne sont pas exclusifs, ils se croisent et leur efficacité peut avoir des effets multiples sur l’institution, les juridictions et les acteurs. Par exemple, un facteur de protection au niveau fonctionnel, peut produire des effets contre des menaces d’ordre institutionnel ou personnel, et inversement.
Gaudens Djihouessi, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi et membre du CREDIJ : En partant des leviers d’action que nous avons identifiés grâce à l’étude, pour favoriser une réelle indépendance de la justice, il convient de mettre l’accent sur ces différents niveaux de protection. On pense notamment au raffermissement de l’état d’esprit des professionnels de la justice par exemple en garantissant la liberté d’expression des juges ou en renforçant leur sécurité psychique et physique. Mais aussi à la réforme des conseils supérieurs de la magistrature de sorte à en faire des instances plus indépendantes. Par ailleurs, la création et l’extension des creusets de partage d’expérience entre les professionnels de différents États est un levier d’action important, comme le travail conséquent de documentation des atteintes qui est réalisé par les organisations internationales, tel que le GRECO au sein du Conseil de l’Europe, qui permet d’anticiper les risques par la mise en œuvre de programmes de prévention et de recommandations.
2. L’étude met en évidence les défis contemporains à l’indépendance de la justice dans l’espace francophone. Quels sont aujourd’hui les facteurs les plus déterminants qui peuvent fragiliser l’impartialité des décisions judiciaires ?
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : Cette question est l’occasion de rappeler un élément essentiel : être jugé par un tribunal impartial est une composante du droit fondamental de chaque citoyen à un procès équitable. Un tribunal impartial doit être soustrait à toute forme d’influence pour pouvoir rendre ses décisions exclusivement en fonction de la loi et des faits qui lui sont soumis. L’indépendance de la justice peut être appréhendée comme un ensemble de facteurs mis en place pour faire obstacle à la circulation des influences et en désamorcer les effets.
Avec les évolutions de nos sociétés, les modalités d’expression et de circulation des influences changent. A notre époque, il ressort de cette étude que tous les pays sont traversés par de nouvelles réalités que sont l’essor massif des réseaux sociaux, qui atténuent l’intermédiation entre la justice et les citoyens, et, phénomène émergent, l’intégration de systèmes d’intelligence artificielle. Les réseaux sociaux, par exemple, participent au phénomène de « tribunal médiatique » en exerçant une pression sociale qui peut impacter de manière diffuse l’indépendance judiciaire. On se souvient en 2025 de la violente prise à partie des magistrats administratifs du tribunal de Melun sur les réseaux sociaux à la suite d’une de leur décision. En ce qui concerne les évolutions technologiques, les modèles d’IA sont imprégnés des choix et inclinations de leurs concepteurs, qui se manifestent dans les réponses que les modèles produisent. Dans un domaine où la jurisprudence est une référence majeure, les 1780 cas détectés et recensés par Damien Charlottin dans la base de données “AI Hallucination Cases”, illustrent de manière frappante ce risque d’influence sur les décisions des juges.
3. L’espace francophone couvre des réalités très contrastées : comment concilier cette diversité avec l’ambition de promouvoir des standards communs en matière d’indépendance judiciaire ?
Gaudens Djihouessi, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi et membre du CREDIJ : Le contraste, la diversité que vous soulignez est plus dans les faits que dans le droit des États membres. Si l’on doit s’en tenir aux textes, les standards théoriques sont communs, à quelques détails de formulation près. Seulement – et c’est bien là, me semble-t-il, le sens de votre question – comment faire pour ramener les États, dont la pratique institutionnelle semble s’écarter des textes, au standard théorique commun.
Olivier Chevet, Magistrat et responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : Concernant cette diversité, le premier enjeu à nos yeux est de se doter d’instruments pour percevoir, recenser, mesurer et comprendre les atteintes et les risques d’atteinte à l’indépendance de la justice et, à partir du local d’identifier ce qui est commun au niveau régional voire international, car il est difficile de prévenir des phénomènes que l’on ne sait pas analyser, avant bien sûr de les recontextualiser.
Élise Laurent, Responsable d’études et de recherches à l’Institut Robert Badinter : L’étude a en effet été l’occasion de proposer une réflexion qui permette, plutôt que de réaliser un inventaire complet des situations rencontrées sur le terrain, d’appréhender de façon systémique des facteurs de risque et de protection. Ainsi, il ne s’agissait pas tant de promouvoir des standards communs, ce qui s’avèrerait complexe au regard des situations différentes des États et des écarts entre la doctrine normative et les pratiques du droit, que de présenter un instrument d’analyse sous la forme d’une modélisation, facilitant une compréhension transversale et croisée des phénomènes de risque et de protection à partir des expériences et pratiques éprouvées par les enquêtés entendus. Les professionnels et institutionnels peuvent s’emparer de cet outil pour amorcer une réflexion sur des mesures de protection plus ajustées en fonction de leur pays. Cette montée en généralité dans l’étude est l’occasion de partager des connaissances et peut s’avérer utile pour les différents acteurs engagés dans la promotion de l’État de droit.