L’indépendance de la justice ne se mesure pas. Mais elle peut s’analyser. 📊
C’est l’ambition de l’outil de modélisation proposé dans le cadre de l’étude « L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection ». Au-delà des analyses qualitatives, les chercheurs ont élaboré un instrument concret pour appréhender de manière systémique ce qui fragilise ou renforce l’indépendance d’un système judiciaire.
La modélisation repose sur deux grilles d’analyse complémentaires.
1️⃣ Pour les facteurs de risque, elle distingue leur source, leur fréquence, les canaux par lesquels ils s’exercent, la nature et l’intensité des pressions, les destinataires concernés et les préjudices qui en résultent.
2️⃣Pour les facteurs de protection, elle examine les acteurs à l’origine des mesures, le caractère structurel ou conjoncturel de la protection, les instruments mobilisés, leurs modalités de mise en œuvre et l’évaluation de leurs effets.
Cet outil poursuit deux objectifs :
- Améliorer l’identification des signaux faibles et forts qui affectent l’indépendance judiciaire, et structurer les diagnostics institutionnels.
Favoriser le partage des connaissances et la comparaison entre systèmes judiciaires, à l’échelle régionale ou internationale.
Dans l’espace francophone, il constitue un cadre d’analyse commun pour les institutions judiciaires, les chercheurs et les professionnels de la justice qui souhaitent mieux comprendre, anticiper et prévenir les atteintes à l’indépendance.
➜ Découvrir l’étude et la modélisation complète : https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/lindependance-de-la-justice-dans-lespace-francophone/