La motivation des peines étant devenue, depuis le 1er février 2017, une obligation générale et absolue dans le champ correctionnel, la question de sa traduction dans les pratiques des juridictions se pose nécessairement. Au printemps 2018, le GIP Mission de recherche Droit et Justice, devenu IERDJ, a donc lancé l’appel à projet « La motivation des […]
À l’occasion du prochain colloque « Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au cœur des transformations de la justice » qui se déroulera le 29 juin à l’École nationale de la magistrature (ENM), Alain Blanc, magistrat honoraire et Anne-Sophie de Lamarzelle, responsable d’études et de recherches à l’IERDJ, nous éclairent sur ces deux […]
Vendredi 21 avril 2023, à la Cour de cassation, le Prix 2022 a été remis à Suzel Ramaciotti pour sa thèse intitulée « Laïcité et droit privé ». La Mention spéciale a été décernée à Garance Navarro-Ugé pour sa thèse « L’idée du droit social de Georges Gurvitch. La société comme source de droit. » […]
À l’occasion du 1er rendez-vous international de l’innovation en justice qui sera organisé les 15 et 16 novembre à Paris, le Réseau international de l’innovation en Justice issu d’un partenariat entre l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice et l’Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (iqrdj.ca) […]
Cette étude, la première de ce type publiée par le nouvel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), repose sur le travail d’un groupe de réflexion réuni sous son égide d’avril à octobre 2022. Il s’agit d’aborder différemment des questions déjà débattues, telles le fonctionnement de la justice, […]
Dans le cadre de sa résidence à l’IERDJ et du prochain atelier mensuel Art et Droit qu’elle animera à partir du 23 mai prochain, Valérie Hayaert, historienne et fine spécialiste de l’intersection entre art et droit, a répondu à nos questions. Les liens entre art et droit s’inscrivent dans la longue durée, et ce dès […]
Un an après la création de l’Institut, Lefebvre Dalloz s’est entretenu avec son actuel président : Pierre Moscovici. Le Premier président de la Cour des comptes dresse le bilan de cette première année de fonctionnement, revient sur les projets de recherche déjà lancés et trace les perspectives à venir. Au cours de cet entretien vidéo, […]
A l’occasion de la conférence-débat « Justice sociale » en lien avec les appels à projets de recherche lancés par l’Institut le 13 mars dernier, Diane Roman, nouvelle présidente du jury du prix Jean Carbonnier 2023-2025 et professeure de droit public à l’école du droit de la Sorbonne nous a accordé une interview. Une belle opportunité de […]
En lien avec la publication du rapport de recherche réalisé sous la direction de Sylvie Pierre-Maurice, Lionel Jacquot et Estelle Mercier, « Justice et magistrat·es : une gestion des ressources humaines (GRH) en miettes ? » et financé par l’IERDJ, deux événements distincts ont récemment mis en lumière la complexité et les problématiques liées au statut des magistrats. Retour […]
Marie-Cécile Pineau, cheffe du service évaluation, recherche et contrôle (SERC) de la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et Alice Simon, responsable du pôle recherche de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse nous éclairent sur le rôle et les missions de la DPJJ et le lien fort qu’elle entretient avec […]
Le 13 octobre 1873 était créée l’Association de droit international (ADI), mieux connue sous son appellation en anglais International Law Association (ILA). Pour son 150ème anniversaire, de nombreuses manifestations se dérouleront tout au long de l’année 2023, guidées par l’idée de « Construire demain », la devise associée à l’anniversaire. L’occasion également d’un partenariat avec l’Institut des études et de […]
L’Institut publie quatre nouveaux appels à projets de recherche sur des thématiques aussi diverses que porteuses et dont les approches pluridisciplinaires sont pleinement sollicitées. La justice des relations économiques : connaître ses acteurs, ses pratiques, son fonctionnement, ses usages et ses représentations L’exécution des décisions en matière environnementale Les métiers des greffes et autres personnels au […]
À l’occasion de la présentation du rapport d’activité 2022 de l’IERDJ et de l’inauguration des nouveaux locaux, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice et Valérie Sagant, directrice de l’Institut, ont eu le plaisir d’accueillir les membres […]
La question de l’accès au droit a été prise en charge par l’État et institutionnalisée, au cours des années 1990 dans le cadre d’une politique confiée au ministère de la Justice. Partenariale, cette politique d’accès au droit est aujourd’hui déclinée territorialement dans le cadre des conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) chargés de la coordonner […]
Les pratiques juridictionnelles, aussi anciennes que variées, demeurent souvent cachées derrière l’office du juge. Pour autant, la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, est bel et bien de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d’un espace de justice. C’est […]
Un an après son lancement, l’IERDJ publie son rapport d’activité pour l’année 2022. Le bilan de la première année est composé de réalisations immédiates très nombreuses et de chantiers initiés pour plusieurs années. Le soutien à la recherche demeure une activité phare et plus de soixante-dix recherches sont en cours au 31 décembre 2022 ; treize […]
Succédant à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a pris la présidence du GIP au 1er janvier 2023. À cette occasion, il nous fait l’honneur de répondre à quelques questions afin de nous éclairer sur sa vision de l’Institut et ses objectifs d’évolution. Dans un contexte […]
Enjeu majeur de la justice du XXIe siècle, la dématérialisation répond à une attente de la population en même temps qu’elle soulève certaines réticences. En effet, son développement ne saurait se faire au détriment du droit fondamental d’accéder au tribunal notamment au regard des populations les plus vulnérables. C’est de cette réflexion primordiale qu’a abouti […]
L’IERDJ poursuit la tenue de son séminaire annuel sur le thème « Justice et guerre ». Plusieurs séances sont programmées en 2023 (voir notre rubrique Événements). Le 15 février 2023, l’Institut reçoit Nicolas Guillou, magistrat, juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo sur le thème « Justice pénale internationale : entre continuité et renouveau ». En créant la Cour pénale internationale (CPI), […]
Le numéro 44 de la revue Archives de politique criminelle revient sur l’appréhension de la santé mentale dans toutes ses dimensions – historique, philosophique, sociologique – et son inscription au cœur de politiques publiques. Christine Lazerges, professeure émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice des APC, nous présente cette revue riche d’une approche transversale du phénomène criminel et des institutions […]
