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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées Marie MERCAT-BRUNS, Jeremy PERELMAN 2016
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La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité Tatiana GRÜNDLER, Jean-Marc THOUVENIN 2016
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L’irresponsabilité pénale au prisme des représentations sociales de la folie et de la responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux Caroline GUIBET-LAFAYE, Caroline PROTAIS 2016
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L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé Jean-Christophe SAINT-PAU, Mathilde BOUTONNET-HAUTEREAU 2016
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Les sanctions administratives dans les secteurs techniques Maryse DEGUERGUE, Gérard MARCOU, Catherine TEITGEN-COLLY 2016
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La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal Hélène DUFFULER-VIALLE 2016
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Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements Christine DEMMER 2016
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La coutume Kanak dans le pluralisme juridique calédonien Etienne CORNUT, Pascale DEUMIER 2016
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Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ? Benoit BASTARD 2016
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La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience: France, Belgique, Suisse Christiane BESNIER, Francis AFFERGAN, Anne JOLIVET 2016
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