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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Futur palais de justice de Paris-Batignolles. Quelle symbolique judiciaire pour le 21ème siècle ? Entretien avec Antoine GARAPON Antoine GARAPON 2015
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Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice juin 2015 Juin. 2015
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« Tesco Law » – a threat to the rule of law? Jenny GRACIE 2015
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« Barreaux » in the provinces – a safeguard of the rule of law? Jenny GRACIE 2015
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La nouvelle loi brésilienne de l’internet : « marco civil da internet ». Un cadre de principes et de responsabilités Jânia Maria Lopes SALDANHA 2015
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L’article 689-11, al. 2, du Code de procédure pénale. Le monopole du ministère public à l’épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Damien ROETS 2015
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Tribunal spécial pour le Liban : un bilan d’étape Joël HUBRECHT, Sophie-Victoire TROUILLER 2015
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De Vukovar à Srebrenica : une responsabilité qui cherche son nom. Responsabilité politique, responsabilité judiciaire : de la table des négociations au tribunal international Joël HUBRECHT 2015
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La Roumanie parviendra-t-elle à assumer les crimes du régime communiste ? Isabelle WESSELINGH 2015
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Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels Muriel CHAGNY 2015
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