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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Recherche relative à la responsabilité du service public de la justice Maryse DEGUERGUE, Nathalie ALBERT, Frédérique MUNOZ 2001
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La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale Bernard DURAND, Jean-Pierre ROYER, Jean POIRIER 2001
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Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale Jean-Baptiste RACINE 2001
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Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001 Vincente FORTIER, Dominique GATUMEL, Renaud LACHENAL, Stéphanie NAVARRO, Hervé PUJOL 2001
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Conciliateurs et conciliation Yvon DESDEVISES 2001
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Accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité Chantal BORDES-BENAYOUN, David ROHI, Catherine DELCROIX, Danièle LOCHAK 2001
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Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ? Marc ANCEL, Marie-Claire RIVIER 2001
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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier Régis LAFARGUE 2001
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Les renvois après cassation Martine FABRE, Vincente FORTIER, Jean-LOUIS BILION 2001
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Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999 Christian BONAH, William SHEA 2000
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