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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité Chantal BORDES-BENAYOUN, David ROHI, Catherine DELCROIX, Danièle LOCHAK 2001
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Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ? Marc ANCEL, Marie-Claire RIVIER 2001
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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier Régis LAFARGUE 2001
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Les renvois après cassation Martine FABRE, Vincente FORTIER, Jean-LOUIS BILION 2001
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Les procès médicaux, lieux de références révélateurs et régulateurs d’éthique comme d’éthos. Étude historique comparée de deux grands procès médicaux en France et en Allemagne 1929-1999 Christian BONAH, William SHEA 2000
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Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Étude de faisabilité Emmanuel LAZEGA, Lise MOUNIER 2001
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L’ingérence internationale dans la justice du Kosovo Annie DEPERCHIN 2000
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Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier Nicole DECOOPMAN 2000
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La spécificité de l’administration française de la justice : Première approche Marie-France CHRISTOPHE-TCHAKALOFF 2000
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Les lois « bioéthique » à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives Brigitte FEUILLET-LE-MINTIER 2000
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