Politique judiciaire de la ville : de la « prévention » au « traitement » de la délinquance. Les groupes locaux de traitement de la délinquance
Anne WYVEKENS, Jacques DONZELOT
1998
Consultable en ligne
Le code de la propriété intellectuelle. Étude critique et prospective
Valérie-Laure BENABOU, André FRANÇON, Vincent VARET
1997
Consultable en ligne
L’exercice en commun de l’autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle
Hugues FULCHIRON
1997
Consultable en ligne
L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)
Hugues FULCHIRON
1997
Consultable en ligne
Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des Cours d’appel de Nancy et Metz
Catherine MARRAUD
1997
Consultable en ligne
Justice et médias. Le secret de l’instruction et le droit au respect de la présomption d’innocence
Rémi LENOIR, Sylvie POILLEUX
1997
Consultable en ligne
Magistrats en majesté. Les discours de rentrée aux audiences solennelles des cours d’appel (XIXe – XXe siècles)
Jean-Claude FARCY
1997
Consultable en ligne
L’apprentissage au sein des cabinets d’avocats
Stéphane ENGUELEGUELE, François RANGEON
1997
Consultable en ligne
Codifications et recodifications du droit pénal en Europe
Tanguy LE MARC’HADOUR, Bruno DUBOIS, Florence CARREE
1997
Consultable en ligne
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
