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Titre Auteur(s) Date Type Statut
La répression des violences intra-familiales : évolution et spécificité. Tome 1 : les abus sexuels Christiane BONNEMAIN 1991
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Pratiques judiciaires de l’assistance éducative (1889-1941) Dominique DESSERTINE, Bernard MARADAN 1994
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Les expériences récentes réalisées pour améliorer l’exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires Christian BARRÈRE 1994
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Le contentieux de la copropriété Jean-Louis BERGEL, Catherine GIRAUDEL 1994
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Règle juridique, norme économique. Analyse d’une interdépendance Christiane BEROUJON 1994
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Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance Benoit BASTARD, Werner ACKERMANN 1992
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La faillite, l’emploi et les salaires. Les procédures de redressement et de liquidation des entreprises : recherche de droit comparé Pierre RODIERE 1992
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Le divorce : approches économiques Catherine SOFER, Michel SOLLOGOUB 1992
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Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d’intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif Martine RAINAUD 1992
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L’animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l’animal Christian BYK 1992
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