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Titre Auteur(s) Date Type Statut
Efficacité et innovation dans la gestion des tribunaux de grande instance Benoit BASTARD, Werner ACKERMANN 1992
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La faillite, l’emploi et les salaires. Les procédures de redressement et de liquidation des entreprises : recherche de droit comparé Pierre RODIERE 1992
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Le divorce : approches économiques Catherine SOFER, Michel SOLLOGOUB 1992
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Relations entre les trajectoires des inculpés et les modalités d’intervention dans trois associations exerçant les mesures de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif Martine RAINAUD 1992
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L’animal et le droit des brevets. Elements de droit comparé relatifs à la brevatabilité de l’animal Christian BYK 1992
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Les dimensions économiques de la décision judiciaire : perceptions et pratiques des magistrats. Entretiens avec des magistrats du siège Jean-Yves CARO 1992
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Gestion des établissements pénitentiaires et mesure de placement extérieur Françoise MANDERSCHEID, Catherine GREMION 1989
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La conciliation et les modes para-judiciaires de règlement des litiges. Expériences françaises et Nord-Americaines Etienne LE ROY 1992
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La différence culturelle. Argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française Antoine GARAPON, Etienne LE ROY, Hervé HAMON, Nicole LLOPIS, Jean-Claude NICOLLE, Sandia YAKOUR 1992
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Le rhizome pénal Jacques FAGET 1992
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