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Titre Auteur(s) Date Type Statut
La participation du ministère public à la médiation Mireille Marty DELMAS 1991
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Pour une justice de l’environnement ? Évaluation d’une action de modernisation de l’activité judiciaire : l’action pro-active du parquet de Pontoise P. LASCOUMES 1991
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Le renouvellement des baux à Paris Sylvie BRUXELLES 1991
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Peut-on penser le droit dans une dimension universelle ? Antoine GARAPON 1991
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Conditions de vie en détention et pathologies somatiques Daniel GONIN 1991
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La répression des violences intra-familiales : évolution et spécificité. Tome 1 : les abus sexuels Christiane BONNEMAIN 1991
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Pratiques judiciaires de l’assistance éducative (1889-1941) Dominique DESSERTINE, Bernard MARADAN 1994
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Les expériences récentes réalisées pour améliorer l’exercice par les mineurs de leurs droits judiciaires Christian BARRÈRE 1994
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Le contentieux de la copropriété Jean-Louis BERGEL, Catherine GIRAUDEL 1994
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Règle juridique, norme économique. Analyse d’une interdépendance Christiane BEROUJON 1994
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