Le rapport de recherche rend compte des analyses et conclusions issues d'une recherche que nous 
avons soutenue à la suite d’un appel à projet thématique ou d’un projet spontané. 
La recherche, réalisée par une équipe en principe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses, 
sur un temps long, s’appuie sur les méthodologies et les épistémologies propres à chacune des 
disciplines en sciences humaines et sociales mobilisées. ​
Nous avons numérisé nos rapports de recherches depuis 1981, n'hésitez pas à utiliser notre 
catalogue avancé pour les retrouver.

2003

Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale

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2003

Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : L’analyse des phénomènes de regroupement de jeunes dans les quartiers populaires

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Le code civil historique et informatique. Hypertexte 1804-2004

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Le Plea Bargaining aux États-Unis. Une discussion de ses problèmes juridiques et économiques et de son intégration dans le système pénale américain

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Criminalité économique et financière

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2003

Les ingénieurs experts judiciaires

Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire  s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en raison de l’antériorité des travaux de l’équipe sur les ingénieurs. Le rôle économique et social de l’ingénieur a donné matière à nombre de  réflexions et de propositions mais sa participation à l’ordre judiciaire est rarement évoquée.  La […]

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2003

Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la  société française, les relations entre la république et le commerce, entre l’intérêt général et  l’intérêt particulier, apparaissent sous les traits d’une opposition. Au-delà du fait que cette  séparation sociale radicalise le débat entre les admirateurs de la vertu républicaine et les […]

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2003

L’harmonisation des sanctions pénales en Europe

L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties de l’État de droit ou à préparer la voie d’une harmonisation mondiale de type sécuritaire ? Exprime-t-elle une soumission au risque de mondialisation hégémonique, ou une résistance, comme une dernière chance pour un droit commun pluraliste ? […]

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2003

Le droit de l’exécution des peines : problèmes et enjeux d’une discipline juridique en formation

À partir d’un examen pluridisciplinaire de l’activité de certains établissements pénitentiaires français notre équipe se propose de fournir quelques éléments d’analyse du phénomène normatif en milieu pénitentiaire. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Normes et pratiques

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2003

Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique

L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]

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2003

Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie

Les relations complexes entre les Kanaks (peuple autochtone de la Nouvelle- Calédonie) et l’appareil judiciaire français sont le plus souvent abordées du point de vue du droit. Les attitudes et les valeurs mélanésiennes, saisies comme un tout homogène désigné par le terme de « Coutume », sont ainsi opposées à cette autre totalité, supposée elle […]

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2003

Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires

L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé  réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations  alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule.  Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]

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2003

L’encadrement des solidarités familiales intergénérationnelles ascendantes : inégalités et disparités

Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code […]

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2003

« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre

Cette étude sociologique sur les rapports filles-garçons se fonde sur un travail empirique dans  les quartiers populaires de Toulouse, et sur des entretiens de jeunes filles et garçons âgé-e-s de  seize à trente-six ans, majoritairement issu-e-s de l’immigration. Afin de dépasser la prise de  photo instantanée, pour étudier en temps réel des itinéraires et prendre […]

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2003

Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions […]

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2002

Etat de droit et urbanisme

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2002

Systèmes jurisprudentiels et activité juridictionnelle : éléments d’une comparaison entre pays de droit civil et pays de Common law (avec référence spéciales à la France et à l’Angleterre

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2002

Émergence du problème des places « off shore » et mobilisation internationale

La question des « places offshore » a acquis au cours des dernières années une visibilité croissante dans les débats nationaux et internationaux. A la fin du printemps 2000 trois organismes internationaux – OCDE, GAFI, FSF – ont publié des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. En France, la loi sur les nouvelles […]

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