Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports

Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’analyse comportementale sont venus s’ajouter à la panoplie de techniques et technologies destinées à protéger l’aviation civile des actes malveillants. Utilisés conjointement, ces outils permettent à la fois de répondre à l’impératif de « filtrage » des passagers et d’adapter l’intensité des contrôles selon le niveau de risque de chaque voyageur. À partir de l’analyse de sources écrites (littérature grise, technique, juridique, institutionnelle, etc.) et la conduite d’entretiens semi-directifs menés auprès d’acteurs clefs (entreprises, institutions, associations, etc.), cette recherche explore les enjeux juridiques et sociaux posés par l’introduction de ces deux techniques comme outils de lutte contre le terrorisme.
La première partie du rapport présente le contexte et les principales caractéristiques techniques des scanners corporels et de l’évaluation du comportement des personnes (ECP). La deuxième partie interroge l’encadrement juridique des scanners corporels en France et en Europe en le contextualisant dans l’ensemble des réglementations qui régissent les fouilles corporelles préventives. Elle discute des libertés et des droits fondamentaux potentiellement atteints par le recours à ces technologies et propose une analyse des choix réalisés par la Commission européenne et le législateur français pour concilier les exigences de sécurité et les libertés publiques en cette matière. La troisième et dernière partie revient quant à elle sur les fondements théoriques du programme français d’évaluation du comportement des personnes (ECP). Elle relève les critiques et les oppositions qui ont pu être formulées à l’encontre des outils d’analyse comportementale en Europe et aux États-Unis et discute des différents enjeux posés par l’utilisation de ces techniques dans les aéroports, notamment du point de vue des professionnels et acteurs institutionnels du secteur. En portant une attention aux dimensions à la fois juridiques, techniques, scientifiques, institutionnelles et sociales de ces dispositifs, la recherche met en exergue les tensions qui peuvent découler de la confrontation de ces différents champs d’action, marqués respectivement par des intérêts et des injonctions spécifiques. Elle propose en outre une réflexion sur les évolutions contemporaines de la surveillance telles que la privatisation des missions de sécurité et l’automatisation des contrôles.
Cette étude s’inscrit dans le prolongement d’un projet collectif soutenu par la Fondation allemande Gerda Henkel et dirigé par Emmanuel Droit, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Strasbourg. Elle s’appuie en outre sur les recherches menées dans le cadre de la thèse de doctorat en sociologie de Manon Beaucourt dirigée par Nicoletta Diasio, professeure de sociologie et d’anthropologie à l’université de Strasbourg.