Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du secteur marchand, touchant également le secteur non marchand incluant les organisations civiles, les administrations et les entités publiques.
La conférence organisée conjointement par l’AFED et l’IRB pour la deuxième année consécutive le 11 décembre 2024 se proposait d’analyser ces nouvelles obligations sous un angle à la fois économique et juridique et d’aborder les défis que leur mise en œuvre soulève. Ces actes sont la fidèle retranscription des interventions qui se sont tenues à cette occasion à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Kathia Martin-Chenut (directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) est intervenue en premier lieu pour poser les principaux jalons de cette nouvelle normativité. Puis Pierre Chevalier (directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie au sein de la Caisse des dépôts et consignations) a apporté un éclairage pratique sur la manière dont les acteurs de terrain s’approprient ces évolutions normatives, les défis qu’ils rencontrent et les solutions qu’ils envisagent. Alice Navarro (magistrate et directrice adjointe de l’Agence française anticorruption) a abordé la question des contrôles et de la supervision administrative pour une meilleure mise en œuvre du devoir de vigilance. Enfin, Chloé Le Coq (professeure en sciences économiques à l’Université Paris-Panthéon-Assas) a apporté une perspective interdisciplinaire en mettant en lumière les enjeux économiques et environnementaux qui sous- tendent ces thématiques.
Résumé en anglais / English version below
In a context of global awareness of the environmental and societal impacts of human activities, regulations are multiplying to impose more responsible behavior. The european corporate sustainability and due diligence directive (CS3D) embodies this evolution by imposing specific obligations on companies. However, the issue of responsibility extends far beyond the private sector, also affecting the non-commercial sector, including civil organizations, administrations and public entities. The conference organized jointly by AFED and IRB for the second consecutive year on December 11, 2024, aimed to analyze these new obligations from an economic and legal perspective and to address the challenges raised by their implementation. These proceedings are a faithful transcription of the presentations given on this occasion at the University of Paris-Panthéon-Assas.