Répondant à la commande de la Mission de recherche Droit et Justice, cette recherche tente de mettre au jour les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat·es. Conduite par une équipe pluridisciplinaire (droit, sciences de gestion et sociologie) de chercheur·ses français et belges, elle vise à caractériser le modèle de GRH de la justice et ses principales évolutions, en procédant à une comparaison systématique des cas français et belge, soutenue d’un contrepoint suédois. Elle cherche aussi à évaluer et dévoiler, sur cette base, leurs éventuels dysfonctionnements, défaillances et incohérences. À partir d’une méthodologie qualitative qui mobilise plus d’une centaine d’entretiens semi-directifs (n=122) effectués avec les instances organisatrices impliquées dans la GRH, mais surtout avec les magistrat·es eux·elles-mêmes et leurs chef·fes de juridiction, de cour et de corps travaillant dans des tribunaux judiciaires français (n=13), belges (n=9) et suédois (n=4) de taille différente, le rapport propose une analyse contextualiste (contenus, contextes, processus) des modèles de GRH en mettant la focale sur les acteur·rices essentiel·les qui les activent et les traduisent localement, ceux et celles que nous désignons comme des local managers (chef·fes de juridiction et de corps). Après avoir « planté le décor » institutionnel et statutaire des magistratures française, belge et suédoise, il décrit les configurations organisationnelles et les modèles de GRH, et questionne leur correspondance, en se concentrant plus particulièrement sur les cas français et belge. Il analyse les principes, outils et pratiques de cinq dimensions de la GRH : le recrutement, la formation, la carrière, l’évaluation et la rémunération. Il interroge la place centrale que les chef·fes de juridiction et de corps tiennent dans la gestion et le management des juridictions en s’attachant à l’examen de leur environnement, de leurs rôles, de leur travail d’organisation, de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’agir. Les trois questionnements sur lesquels débouche le rapport – autour de la cohérence et de la pertinence du modèle de GRH, de la responsabilisation et du pouvoir d’agir des chef·fes de juridiction, de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines d’une institution encore fortement marquée par une gouvernance professionnelle représentée sous une forme collégiale – alertent sur les risques d’un émiettement de la GRH… d’une GRH en miettes.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
English version below / Résumé en anglais
Responding to a commission from the Mission de recherche Droit et Justice, this study seeks to shed light on the transformations of human resources management (HRM) for judges. Conducted by a multidisciplinary team (law, management sciences, and sociology) composed of French and Belgian researchers, it aims to characterize the HRM model within the judiciary and its main developments, through a systematic comparison of the French and Belgian cases, complemented by a Swedish counterpoint. It also seeks to assess and uncover, on this basis, their potential malfunctions, shortcomings, and inconsistencies.
Using a qualitative methodology based on more than one hundred semi-structured interviews (n=122) conducted with HRM governing bodies, but above all with judges themselves and their heads of courts, appellate courts, and judicial corps working in French (n=13), Belgian (n=9), and Swedish (n=4) courts of varying sizes, the report offers a contextualist analysis (content, context, processes) of HRM models, focusing on the key actors who activate and translate them locally—those we refer to as “local managers” (heads of courts and judicial bodies).
After outlining the institutional and statutory context of the French, Belgian, and Swedish judiciaries, the report describes organizational configurations and HRM models, and questions their alignment, with a particular focus on the French and Belgian cases. It analyzes the principles, tools, and practices across five dimensions of HRM: recruitment, training, career progression, evaluation, and remuneration.
It further examines the central role played by court presidents and heads of judicial bodies in the management and governance of courts, focusing on their environment, roles, organizational work, working conditions, and capacity for action. The report’s three main lines of inquiry—concerning the coherence and relevance of the HRM model, the accountability and empowerment of court leaders, and the professionalization of human resources management within an institution still strongly shaped by a collegial form of professional governance—highlight the risks of fragmentation in HRM… a “piecemeal HRM.”
This research stems from a call for projects on the theme: Human Resources Management of Judges in France and Europe.