Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle – et propose de déplacer le regard en analysant la crise non comme un événement exceptionnel, mais comme une modalité ordinaire de fonctionnement des institutions judiciaires.
L’objectif central de la recherche est double : comprendre ce que la crise fait à la justice de l’asile, et ce que en retour, la justice de l’asile fait à la crise.
La CNDA constitue à cet égard un observatoire privilégié, en raison de son rôle central dans la mise en œuvre du droit d’asile, du volume des recours qu’elle traite et de son exposition directe aux évolutions géopolitiques et aux politiques migratoires. Le rapport s’intéresse ainsi aux effets de la crise sur les procédures, les pratiques de jugement, les trajectoires professionnelles et la relation entre l’institution et son public.
La recherche repose sur une méthodologie qualitative et interdisciplinaire, mobilisant le droit, la sociologie politique et l’anthropologie. Menée entre janvier 2023 et l’automne 2024, l’enquête combine plus de quatre-vingts entretiens individuels et collectifs avec les principaux groupes professionnels de la CNDA, des observations prolongées d’audiences, des immersions au sein de chambres et la participation encadrée d’étudiants à l’observation du public. Une dimension comparative a également été intégrée à travers une mission de terrain menée en Grèce, afin de resituer les transformations observées en France dans un cadre européen marqué par la routinisation de dispositifs présentés comme exceptionnels aux frontières de l’Union européenne.
Les résultats montrent que la CNDA fonctionne selon une « routine de crise », dans laquelle des dispositifs initialement justifiés par l’urgence – accélération des procédures, rationalisation managériale, standardisation des catégories juridiques – tendent à s’inscrire durablement dans le fonctionnement ordinaire de la justice. Cette dynamique transforme silencieusement les pratiques de jugement, les conditions de travail des professionnels et la lisibilité de la justice pour les justiciables. L’analyse met également en évidence la normalisation de réponses juridiques exceptionnelles, notamment en matière d’ordre public et de violences de masse, ainsi que les tensions qu’elles soulèvent pour les garanties fondamentales du procès équitable.
En conclusion, le rapport invite à repenser la justice de l’asile non comme un simple lieu d’application du droit en temps de crise, mais comme un espace où la crise se fabrique, se négocie et se normalise. Il ouvre enfin des pistes de réflexion sur la nécessité d’un dialogue renforcé au sein de l’institution et avec son public, afin de préserver la légitimité, l’intelligibilité et la fonction protectrice de la justice de l’asile dans un contexte de crise durable.
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2021 sur le thème : La justice en temps de crise
English version below / Résumé en anglais
This report analyzes contemporary transformations in asylum justice based on an in-depth empirical study conducted within the National Court of Asylum (CNDA). It comes at a time when asylum is consistently viewed through the prism of “crisis”
– migration crisis, reception crisis, institutional crisis
– and proposes to shift the focus by analyzing the crisis not as an exceptional event, but as a normal way of operating for judicial institutions.
The central objective of the research is twofold: to understand what the crisis does to asylum justice, and what, in return, asylum justice does to the crisis. In this regard, the CNDA is a privileged observatory, given its central role in the implementation of asylum law, the volume of appeals it handles, and its direct exposure to geopolitical developments and migration policies. The report thus focuses on the effects of the crisis on procedures, judgment practices, career trajectories, and the relationship between the institution and its audience. The research is based on a qualitative and interdisciplinary methodology, drawing on law, political sociology, and anthropology. Conducted between January 2023 and fall 2024, the study combines more than 80 individual and group interviews with the CNDA’s main professional groups, extended observations of hearings, immersion in chambers, and the supervised participation of students in observing the public. A comparative dimension has also been incorporated through a field mission conducted in Greece, in order to situate the transformations observed in France within a European context marked by the routinization of measures presented as exceptional at the borders of the European Union. The results show that the CNDA operates according to a “crisis routine” in which measures initially justified by urgency – acceleration of procedures, managerial rationalization, standardization of legal categories – tend to become part of the ordinary functioning of the justice system. This dynamic is silently transforming judicial practices, the working conditions of professionals, and the transparency of the justice system for litigants. The analysis also highlights the normalization of exceptional legal responses, particularly in matters of public order and mass violence, as well as the tensions they raise for the fundamental guarantees of a fair trial. In conclusion, the report calls for a rethinking of asylum justice, not as a simple place where the law is applied in times of crisis, but as a space where crisis is created, negotiated, and normalized.
Finally, it opens up avenues for reflection on the need for enhanced dialogue within the institution and with its audience in order to preserve the legitimacy, intelligibility, and protective function of asylum justice in a context of sustained crisis.