Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des procédures qui permettent aux peuples autochtones de défendre leurs droits environnementaux de manière effective et efficace afin d’obtenir une réparation juste et équitable en cas d’atteinte à leurs droits. Il ressort de l’analyse que ce droit d’accès implique d’une part, de garantir à ces peuples un droit d’accès à l’information et à la participation, seul à même de leur permettre de pouvoir remettre en question des décisions qui, selon eux, n’auraient pas pris en compte leurs droits et intérêts. D’autre part, il s’agit de garantir aux peuples autochtones une protection juridictionnelle effective de leurs droits individuels et collectifs pour lutter contre les injustices environnementales. La recherche met également en évidence les défis et les efforts qui ont été déployés pour améliorer l’accès à la justice environnementale et aux voies de recours tels que l’usage de la langue autochtone dans le cadre d’un procès, l’intérêt à agir, l’invocabilité de la coutume autochtone devant le juge ou encore l’interprétation interculturelle des droits collectifs. Plus globalement, l’articulation harmonieuse et complémentaire entre la justice environnementale étatique et la justice environnementale autochtone reste à construire. Enfin, on remarque qu’en Amérique du Sud et en Europe du Nord, contrairement à l’expérience canadienne, les Autochtones ont développé une véritable stratégie de judiciarisation des conflits environnementaux et territoriaux en raison d’une multiplicité des recours judiciaires disponibles. Au regard des résultats obtenus, la recherche envisage une vingtaine de recommandations afin d’améliorer le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones en France.
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2020 sur le thème : Justice et écologie
English version below / Résumé en anglais
Carried out from a comparative (Europe, South and North America) and multidisciplinary (law, anthropology, sociology) perspective, the report examines theright of access of indigenous peoples and communities to environmental justice, how the right of access to the courts has been adapted in environmental matters and what are the specific features of the jurisdictions, remedies and procedures that enable indigenous peoples to defend their environmental rights effectively and efficiently in order to obtain fair and equitable compensation in the event of infringement of their rights. It is clear from the analysis that this right of access implies, on the one hand, guaranteeing these peoples a right of access to information and participation, the only way of enabling them to challenge decisions which, in their view, have not taken their rights and interests into account. On the other hand, indigenous peoples must be guaranteed effective legal protection of their individual and collective rights in the fight against environmental injustice. The research also highlights the challenges and efforts that have been made to improve access to environmental justice and remedies, such as the use of the indigenous language in legal proceedings, interest in bringing an action, the invocability of indigenous custom before the judge, and the intercultural interpretation of collective rights. More generally, the harmonious and complementary relationship between state environmental justice and indigenous environmental justice remains to be developed. Finally, we note that in South America and Northern Europe, in contrast to the Canadian experience, the indigenous peoples have developed a litigation strategy to resolve environmental and territorial conflicts before the courts because of the multiplicity of legal proceedings available. In view of the results obtained, the research considers some twenty recommendations for improving the right of access to environmental justice for indigenous peoples and communities in France.