Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à travers une analyse de la jurisprudence et des études de cas de projets, pour certains participatifs, dans les Hauts-de-France. Cette combinaison d’approches a permis de tester l’importance de la variable territoriale dans les oppositions. Le projet est structuré autour de deux axes. Le premier, d’essence principalement juridique, se concentre sur les décisions des juridictions administratives (plus spécifiquement du Conseil d’État), comme vitrine des oppositions et outil de leur analyse. Il propose une analyse quantitative et qualitative des arrêts pour tenter de comprendre à travers les moyens avancés et éventuellement retenus par les juges, la nature de la contestation. Le second axe est de nature sociologique. Des projets de développement et d’exploitation d’EnR ont été retenus pour réaliser des enquêtes qualitatives sur la base d’entretiens semi-directifs afin d’avoir un regard compréhensif sur les raisons de l’opposition ou de l’adhésion des acteurs du territoire à un projet. En complément, une analyse des montages juridiques impliquant des collectivités territoriales comme vecteur d’acceptation est réalisée.
Notre étude a permis d’aborder les énergies éolienne, solaire, issue de la méthanisation et hydroélectrique. Elle aboutit à deux grandes conclusions. Tout d’abord, contrairement à une idée reçue, le contentieux n’apparaît pas comme une barrière au développement des EnR. Il est un instrument normal de la participation dans le cadre de conflits nés de l’implantation de projets d’infrastructures, et n’est pas sur ce point fondamentalement original. Il constitue un forum où des intérêts hétérogènes sont mis en avant et illustrent les tensions liées à la transition énergétique localement. Ensuite, les positionnements des différents acteurs ne sont pas binaires, c’est-à-dire pour ou contre les EnR. Nos observations invitent à la nuance et à l’appréciation de la complexité de contextes territoriaux qui révèlent qu’il y a finalement peu de contestations spécifiquement en lien avec le type énergie promue. De ce point de vue, l’usage stratégique du droit reste marginal, ce qui singularise le contentieux des énergies renouvelables par rapport au contentieux climatique.
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2021 sur le thème : Les enjeux juridiques de la transition écologique
English version below/ Résumé en anglais
Launched in 2022, the project is a multidisciplinary program where law, sociology and political science intersect to analyze a single object: disputes over new renewable energy installations. This research program offers both a theoretical approach, focused on understanding the rejection of these infrastructures, and an empirical perspective, through an analysis of case law and case studies of projects, some of them participatory, in the Hauts-de-France region. This combination of approaches enabled the project members to test the importance of the territorial variable in contestation. The project is structured around two lines. The first, mainly legal in nature, focuses on the decisions of administrative jurisdictions (more specifically the Council of State), as a showcase for oppositions and a tool for their analysis. It offers a quantitative and qualitative analysis of the decisions, in an attempt to understand the nature of the contestation through the analysis of litigants’ legal arguments and judges’ decisions. The second line is based on a sociological approach. Some projects involving the development and operation of renewable energies have been selected to make qualitative studies based on semi-structured interviews as a way to gain a comprehensive insight into the reasons why local players oppose or support a project. In addition, an analysis of legal arrangements involving local authorities as a vector of acceptance, was carried out. Our study covered wind, solar, biogas and hydroelectric power. We have reached two main conclusions. Firstly, contrary to a popular belief, litigation is not a barrier to the development of renewable energies. It is a normal instrument of participation in conflicts arising from the implementation of infrastructure projects, and in this respect, it is not a unique case. Courtrooms become a forum in which heterogeneous interests are brought to the fore, illustrating the tensions associated with the local energy transition. Secondly, the positions of the various players are not binary, i.e., for or against renewable energies. Our observations call for nuance and a recognition of the complexity of territorial contexts. It reveals that in the end, there are few disputes specifically related to the type of energy being promoted. From this point of view, the strategic use of the law remains marginal, which sets renewable energy litigation apart from climate litigation.