Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice

Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, issues d’une volonté de proposer à ces publics spécifiques une réponse alternative à l’approche strictement répressive, font l’objet d’une attention croissante en France. Ces juridictions cherchent notamment à apporter des réponses opérationnelles sur les plans pénal et sanitaire, tout en redonnant du sens à l’intervention commune des professionnels de justice et du soin. Cette note présente les différentes formes de juridictions résolutives de problèmes, rappelle succinctement les principes théoriques et pratiques, avant d’aborder les difficultés rencontrées pour évaluer leur efficacité. La note évoque enfin les enjeux liés à leur développement mais aussi la manière dont la recherche pourrait s’emparer de ces dispositifs et participer ainsi à leur essor.