Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé sur la façon de structurer ces professions.
C’est dans ces conditions qu’il est apparu opportun de réaliser une étude de droit comparé auprès de quatre pays européens au système judiciaire proche de la France : Allemagne, Belgique, Italie et Roumanie. La recherche a consisté à déterminer l’existence et le rôle des différents assistants dans ces pays, en se limitant à la matière civile, puis à vérifier comment ceux-ci fonctionnent. En Allemagne, il n’y a pas d’équivalent de l’attaché de justice mais seulement des projets pilotes qui créent une fonction proche de l’assistant de justice. En revanche, outre des personnels de greffe, on trouve une profession originale : le greffier juridictionnel qui a des fonctions juridictionnelles propres, en plus des tâches habituelles du greffe.
Dans les autres pays, en plus des greffiers et personnels du greffe, existent des assistants aux fonctions assez proches de celles des attachés de justice. C’est en Belgique qu’une profession d’assistant existe depuis le plus longtemps avec le référendaire qui a un statut de fonctionnaire. En Italie, les assistants créés récemment ont un statut précaire. Ils peuvent intervenir auprès du greffe ou du juge. La pérennité de la fonction n’est pas assurée. En Roumanie, les assistants travaillent exclusivement auprès des magistrats dans des tâches juridictionnelles. La profession y est désormais pérennisée et fonctionnarisée.
Ces exemples étrangers suggèrent de réfléchir à mieux préciser les différentes formes d’assistance à la fonction juridictionnelle. La création d’une profession organisée inspirée du référendaire belge, avec de fortes obligations et garanties statutaires, est préconisée. La montée en puissance de l’assistance apportée par le greffe pourrait aussi conduire à reconsidérer la création de la fonction de greffier juridictionnel.
Résumé en anglais / English version below
The study provides a comparative analysis of judicial support professions in Germany, Belgium, Italy, and Romania in relation to the French system. In France, a new status has recently been created: the judicial attaché, which has sparked debate on the structure of the judicial team. The study shows that there is no direct equivalent to the judicial attaché in Germany, but pilot projects are in progress. There is also the court clerk, who has specific judicial functions. In Belgium, the profession of assistant (the référendaire) has existed for a long time and enjoys civil servant status. In Italy, assistants have a precarious status and their role is not permanent. In Romania, assistants work exclusively with magistrates and their profession is now permanent and civil service-based. The study recommends better defining the forms of assistance to the judicial function in France, drawing inspiration from the Belgian model of the référendaire, with strong statutory guarantees. It also suggests reconsidering the creation of a judicial clerk function.