Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique.
L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cybernotaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maîtrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières.
L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique liés à la qualité d’officier public du notaire. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital.
L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leurs perceptions par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Il ressort de ces enquêtes que, si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. Elles permettent surtout de mettre en évidence deux phénomènes majeurs. D’une part, si la révolution numérique conduit à une forme d’uniformisation des pratiques au sein de la profession, les acteurs étant soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires et dépendants de fournisseurs en situation d’oligopole, elle favorise également le développement d’un notariat à deux vitesses : les grandes structures semblent davantage mobiliser certains outils, ce qui conforte le diagnostic selon lequel l’engagement dans l’ensemble des potentialités du numérique exige des investissements qui ne sont pas accessibles à tous mais aussi relativise le sentiment répandu selon lequel les créateurs d’office seraient plus enclins à se développer à travers les outils numériques. D’autre part, elles révèlent l’apparition d’une culture numérique propre au notariat, faite d’un subtil équilibre entre engagement dans les évolutions digitales de l’acte notarié et préservation de ce qui fait l’identité de la profession : l’authenticité.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Droit, justice et numérique
English version below / Résumé en anglais
For more than two decades, the notarial profession has been confronted with the digital revolution. While the legal aspects of the transformation brought about by this revolution have been studied in their own right, they had yet to be connected to the notarial profession as such. Has digital technology transformed the notarial profession, and if so, how—that is, through what channels and to what extent? To address this question, the methodological choice is to adopt a dual approach, both institutional and empirical.
The institutional approach traces the development of the “cyber-notary” by notarial bodies under the influence of the digital policies they have implemented since the late 1990s. Far from overwhelming the profession, the digital wave—carefully managed by these institutions—not only enabled the transposition of the public service of authenticity into the digital realm, but also enriched it. Having become a central actor in the now dematerialized public service of land registration, the notarial profession is today also responsible for a new public service: the dissemination of real estate data.
The institutional approach also highlights the power dynamics and stakes associated with the digital transformation of the notarial profession. It reveals the construction of a digital ecosystem with a quasi-feudal architecture, woven from complex interdependencies between the notarial profession and private digital service companies. More broadly, digital technology brings to the forefront issues of sovereignty and public trust linked to the notary’s status as a public officer. These developments call for a rethinking of the relationship between state public policies and the notarial profession’s digital strategies, as well as anticipation of the emergence of a “phygital” notary.
The empirical approach provides an overview of digital practices and how they are perceived by actors within notarial offices, and identifies the digital policies implemented by these offices, based on surveys conducted in the Hauts-de-Seine department. Two qualitative surveys analyze the influence of digital technology on office life, as well as the reception of remote notarized acts introduced during the health crisis. Two additional, primarily quantitative surveys, distributed via digital questionnaires, gave a voice to all members of notarial offices—not only notaries—in order to provide the most comprehensive and accurate picture of practices. The findings show that, although these changes do not receive unanimous support, the decision by notarial institutions to fully embrace the digital revolution is widely approved. Above all, they highlight two major phenomena. On the one hand, while the digital revolution leads to a certain standardization of practices within the profession—since actors are subject to the same technical and regulatory constraints and depend on suppliers operating in an oligopolistic market—it also fosters the emergence of a two-tier notarial system. Larger firms appear to make greater use of certain tools, reinforcing the observation that fully leveraging digital potential requires investments that are not accessible to all, while also qualifying the widespread belief that newly established offices are more inclined to develop through digital tools. On the other hand, the findings reveal the emergence of a digital culture specific to the notarial profession, characterized by a subtle balance between embracing digital developments in notarized acts and preserving what defines the profession’s identity: authenticity.
This research stems from a call for projects on the theme: “Law, Justice, and Digital Technology.”