À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les femmes et les personnes précaires économiquement semblent surreprésentées. Parallèlement, les domaines juridiques ainsi que les types d’aide sollicités apparaissent multiples et particulièrement liés à la demande d’une meilleure effectivité des droits sociaux. Par ailleurs, une enquête empirique a permis de constater certaines des limites de la politique d’aide à l’accès au droit dans les Hauts-de-Seine. Souvent, le nombre insuffisant de permanences, leur logique de non-suivi des usagers et usagères ainsi que leur proximité uniquement géographique viennent s’opposer aux ambitions institutionnelles d’un accès universel au droit. Au-delà de ces constats, qui concernent l’ensemble des usagers et usagères des structures des Hauts-de-Seine, certains usages récurrents méritent une attention particulière. C’est notamment le cas des personnes étrangères dont le recours aux Point-justice révèle une nouvelle fois les dysfonctionnements connus des services préfectoraux. C’est également la situation des personnes subissant de plein fouet la dématérialisation des services publics.
Ce mémoire de recherche est issu d’un appel à étude sur les centres d’accès au droit et à la justice, de l’IERDJ.
English version below / Résumé en anglais
Based on a monograph carried out in the Hauts-de-Seine department, the report analyzes how the national policy of access assistance is put into practice. Based on a field survey, it emerges that the users of the Points-justice, although almost exclusively resident within the Hauts-de-Seine department, do not represent the social heterogeneity of the area. In particular, women and the economically disadvantaged appear to be over-represented. At the same time, the legal fields and types of assistance sought appear to be manifold, and particularly linked to the demand for greater effectiveness of social rights. An empirical survey also revealed some of the limitations of the legal aid policy in Hauts-de-Seine. In many cases, the insufficient number of duty offices, the fact that they do not follow up users’ needs, and the fact that they are only geographically close to users, run counter to institutional ambitions for universal access to the law. Beyond these observations, which concern all users of the Hauts-de-Seine structures, certain recurring uses deserve particular attention.
This is particularly true of foreign nationals, whose use of the Point-justice services once again reveals the known malfunctions of prefectural services. This is also the case for people who have been hard hit by the dematerialization of public services.