Le constat de l’impact des nouvelles technologies sur les professions du droit est parfois alarmant. Il est vrai que les changements à venir dans l’exercice du droit par l’automatisation de certaines opérations interrogent. Conscients des risques que peut représenter cette technologie, les membres de l’équipe de recherche ambitionnaient de faire profiter les professionnels du droit des potentialités des smart contracts.
Cette recherche s’est ainsi donnée pour objectif de déposer sur une plateforme en accès ouvert un « clausier », qui répertorie sur plusieurs occurrences la traduction informatique de clauses françaises et anglaises afin de les rendre auto exécutantes sur une blockchain, ce qui a supposé de faire cohabiter un triple langage : juridique, naturel et informatique.
Issue d’une collaboration entre juristes franco-britanniques et informaticiens, chacun détenant un savoir-faire indispensable à cette nouvelle forme d’écriture du droit, cette réalisation s’est opérée en trois étapes. La première consistait à circonscrire les défis et à évaluer les solutions pour les dépasser. Une fois cette
étape franchie venait un travail de sélection entre les stipulations contractuelles et les différents langages informatiques. Il s’agissait de faire la part des nombreuses stipulations ne pouvant être traduites en contrat autoexécutant et parmi les autres stipulations de retenir les plus utiles et pertinentes pour les professionnels du droit au sein des deux systèmes juridiques étudiés. La dernière étape a consisté en un indispensable travail d’explication sur la sélection opérée et la mise en œuvre de l’autoexécution, tant technique que juridique, de sorte à favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité du clausier trilingue et en vue de contribuer à l’élaboration d’un cadre en droit et en informatique pour l’essor des smart contracts.
Site dédié à la recherche : https://smart-contracts.univ-grenoble-alpes.fr/
Plateforme dédiée à la librairie de smart contracts : https://opensmartcontract-front.netlify.app/
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Droit, justice et numérique
English version below / Résumé en anglais
Observations regarding the impact of new technologies on legal professions are sometimes alarming. It is true that the changes brought about by the automation of certain legal tasks raise important questions. Aware of the risks that such technologies may entail, the members of the research team sought to enable legal professionals to benefit from the potential of smart contracts.
Accordingly, the aim of this research was to make available, on an open-access platform, a “clause library” compiling multiple instances of the computational translation of French and English contractual clauses, in order to render them self-executing on a blockchain. This required the coexistence of a triple language: legal, natural, and computational.
The project, resulting from a collaboration between Franco-British legal scholars and computer scientists—each bringing essential expertise to this new form of legal drafting—was carried out in three stages. The first consisted in identifying the challenges and assessing possible solutions to overcome them. Once this stage was completed, the next step involved selecting among contractual stipulations and the various programming languages. This required distinguishing between the many clauses that could not be translated into self-executing contracts and, among those that could, retaining the most useful and relevant for legal professionals within the two legal systems studied.
The final stage involved an essential effort of explanation regarding the selections made and the implementation of self-execution—both technical and legal—in order to enhance the accessibility and intelligibility of the trilingual clause library, and ultimately to contribute to the development of a legal and technical framework supporting the growth of smart contracts.