La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et communautés locales). Malgré un cadre mouvant, la finalité demeure : produire des effets tangibles pour les personnes et les milieux naturels, en déplaçant le centre de gravité vers une responsabilité opposable fondée sur la preuve qui appréhende les groupes comme des réalités économiques dépassant la seule personne morale.
L’Institut Robert Badinter a réuni en 2025 trois ateliers pluridisciplinaires associant chercheuses et chercheurs, praticiennes et praticiens du droit et représentantes et représentants des entreprises et des organisations de la société civile. Les actes restituent une synthèse raisonnée des échanges, enrichie de précisions méthodologiques et d’un appareil de références permettant l’appropriation par les praticiens (plans, cartographies, indicateurs, contentieux, médiation).
Le texte s’ouvre sur un cadrage qui retrace la généalogie internationale du devoir de vigilance (ONU, OCDE, OIT) et son ancrage en droit français et européen. Trois innovations structurent le dispositif : reconnaissance d’ensembles économiques au-delà de la personne morale ; hybridation entre autorégulation et contrôle juridictionnel appelé à se combiner avec une supervision administrative ; transformation d’une obligation de dire en obligation de faire, orientée vers des résultats concrets pour les personnes et les écosystèmes. Le deuxième temps précise l’opérationnalisation : gouvernance impliquée, cartographie des risques « bruts » priorisée par gravité/irréversibilité, mécanismes d’alerte protecteurs, mesures de prévention/mitigation/remédiation et transparence graduée. Le troisième analyse l’office du juge (injonctions, astreintes, contrôle in concreto), l’horizon d’une autorité indépendante, la responsabilité civile et la place de la médiation. La vigilance relève d’une éthique de résultat : un plan n’est crédible que s’il justifie ses priorités, fixe des jalons et prouve des effets mesurables. La cartographie doit partir des impacts pour autrui, couvrir l’amont et l’aval lointains et documenter la priorisation ; les cartographies génériques sont insuffisantes. L’engagement « significatif » des parties prenantes et des systèmes d’alerte réellement accessibles constituent un test d’effectivité. Le contrôle repose sur un double pilier : juge (injonctions/astreintes) et future autorité indépendante (enquête, sanction, doctrine publiée), sans préempter l’office de l’autorité judiciaire. Pour dépasser les angles morts (optimisation minimale, opacité amont, capture par la compliance), il faut des lignes directrices de méthode, des preuves partageables, des audits indépendants et des coalitions sectorielles. En sommes, la vigilance n’est pas un document mais une capacité organisationnelle et probatoire devant produire des transformations vérifiables et substantielles.